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  1. #1
    Assidu
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    octobre 2009
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    92

    Question Achat à deux à parts inégales

    Bonjour à tous,

    Mon frère et moi envisageons l'achat d'un studio pour 100k€ tout compris.
    Il a 24k€ d'apport et moi 6k€.

    Nous avons pensé tous les 2 qu'il serait donc propriétaire à 80% et moi à 20%.

    Le notaire nous a dit que ce n'était pas le cas et qu'il fallait tenir compte de la somme empruntée (70k€ à diviser par 2) pour définir les parts.

    Ce qui donne 59k€ pour lui et 41k€ pour moi (donc 59% et 49%).

    Par contre au niveau des loyers, il en encaissera 59% et payera 59% des charges et nous payerons le crédit à 50/50, c'est bien juste?

    On est un peu dans le flou là

  2. #2
    Assidu
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    juillet 2009
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    67

    Par défaut Re : Achat à deux à parts inégales

    bonjour
    la répartition chez le notaire se fait de la manière suivante :
    - apport de 24000 euro pour votre frère
    - apport de 6000 euro pour vous
    - reste donc un financement de 70000 euro répartit à 50% sur chacune de vos têtes
    soit un total d'investissement de :
    - 24000 + 35000 = 59000 pour votre frère
    - 6000 + 35000 = 41000 pour vous

    donc effectivement la part de "propriété" est répartie de la manière suivante
    - propriétaire à 59% pour votre frère
    - propriétaire à 41% (et non 49 comme indiqué ds votre post) pour vous

    Concernant le loyer, en partant sur un exemple simple de 100 euro : vous toucherez donc 41 euro et votre frère 59 euro
    même répartition pour les charges, dans un prorata de 59% et 41 %

    concernant le remboursement de crédit, il se fera à 50% pour le montant emprunté (soit 70000), à savoir remboursement bancaire de 35000 euro chacun

    cordialement

  3. #3
    Assidu Avatar de Prolapsus
    Date d'inscription
    décembre 2009
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    956

    Par défaut Re : Achat à deux à parts inégales

    Une seule banque finance le projet ou chacun fait son emprunt de son côté ? car j'ai l'impression que vous faites allusion à un double financement de deux banques différentes ? Quid des garanties dans ce cas ?

    Il y a-t-il un réel intérêt à faire du locatif à deux ?

  4. #4
    Assidu Avatar de Vanille95
    Date d'inscription
    janvier 2009
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    4 125

    Par défaut Re : Achat à deux à parts inégales

    Bonjour,

    Le notaire a raison : pour définir la répartition, il faut tenir compte de l’apport de chacun ainsi que du remboursement du prêt.

    Si vous remboursez chacun 50% du prêt, les calculs du notaire sont justes.
    Si vous remboursez dans d’autres proportions, il vous appartient de refaire les calculs.

    Comme le suggère Prolapsus, il y a peut-être deux prêts (un chacun).

    Je me permets de préciser que vous pouvez définir les proportions que vous voulez… le seul risque est la requalification fiscale. Si l’un de vous apporte 25% du prix et paie la moitié du prêt mais ne détient que 10% des parts dans l’indivision, le fisc pourrait considérer qu’il a fait une donation à l’autre (et les donations sont taxées).
    Je pense que c’est pour cette raison que votre notaire attire votre attention sur ce point.

    Cordialement.
    Le monde revient toujours à la norme. Le problème est de savoir à la norme de qui.
    Stanislaw Jerzy Lec (1909 – 1966) - Extrait des Nouvelles pensées échevelées

  5. #5
    Assidu
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    octobre 2009
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    92

    Par défaut Re : Achat à deux à parts inégales

    Merci Jérôme, on avait donc bien compris.

    Propalus, une seule banque finance le projet, l'intérêt du locatif à deux est qu'on arrive avec nos apports respectifs à une opération blanche ou quasi après impôts.

  6. #6
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    Par défaut Re : Achat à deux à parts inégales

    Citation Envoyé par fabiana Voir le message
    à une opération blanche ou quasi après impôts.
    Heureusement avec 30 000 euros d'apports...d'ailleurs je vois pas l'interet de l'apport dans le locatif, pourquoi ne pas utiliser completement l'effet de levier du credit ?

  7. #7
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    octobre 2009
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    92

    Par défaut Re : Achat à deux à parts inégales

    Merci Vanille pour les précisions.

    ZRR, on souhaite ne rien payer mensuellement, c'est un choix. Même si le rendement est meilleur sans apport.

  8. #8
    Assidu
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    août 2009
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    Par défaut Re : Achat à deux à parts inégales

    Citation Envoyé par fabiana Voir le message
    ZRR, on souhaite ne rien payer mensuellement, c'est un choix. Même si le rendement est meilleur sans apport.
    Et je respecte votre choix, je precisais juste pour les autres lecteurs qui pourraient etre dans votre cas.

    Je precise aussi :
    1/ qu'une operation blanche ne l'est pas la premiere annee (voire 2 premieres annees en cas de VEFA) a cause du décalage des impots par rapport au pret
    2/ qu'une opération blanche ne preserve pas la capacite d'endettement.

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