Fiscalité et Prelevements Sociaux

[phil50690]

Re,

Pour ta première question je veux dire simplement vu que tu as fait un versement unique avant le 26/09/1997, tous tes revenus sont donc exonérés d'imposition.
Moi j'ai fait, sur le même contrat des versements avant et après le 31/12/1997, donc une partie des revenus est exonérée, une autre est imposable à 7.5%.

Par contre tu parles d'une partie en UC. As tu, comme moi, fourgoussé ton ancien contrat monosupport ?

Oui, j'ai fourgoussé un ancien contrat monosupport. J'ai donc maintenant un fond en euro + des UC.
Dans chacun de ces nouveau supports, il y a une quote-part des primes versées avant le 31/12/1997 et de primes versées après.
Donc je suppose, qu'au moment du rachat, la plus value imposable sera répartie au prorata de ces quote-parts et alors simplement si la quote part des revenus correspondant aux versements effectués après le 31/12/1997 est supérieure à 9.600 € j'aurai à payer les 7.5% sur cette partie des revenus ( les 9.600 € déduits bein sur.)

A+

[Pendragon]

Dans chacun de ces nouveau supports, il y a une quote-part des primes versées avant le 31/12/1997 et de primes versées après.

As tu le detail de ces quote parts ?

Donc je suppose, qu'au moment du rachat, la plus value imposable sera répartie au prorata de ces quote-parts et alors simplement si la quote part des revenus correspondant aux versements effectués après le 31/12/1997 est supérieure à 9.600 € j'aurai à payer les 7.5% sur cette partie des revenus ( les 9.600 € déduits bein sur.)

Oui j'imagine ainsi mais qui va gérer cela, l'ordinateur du banquier, le banquier manuellement ?

[phil50690]

Re,

Non, je n'ai pas la répartitions sous la main, mais je peux la reconstituer, ayant garder la trace de toute les opérations.

De toutes façons le calcul sera assez rapide, car j'ai versé beaucoup plus sur mes AV après 1997 qu'avant.

A+

[Pendragon]

Incroyable, j'ai téléphoné à mon "conseiller" qui m'a dit que mes retraits >9600E par an seraient taxés à 7,5% car mon contrat avait plus de huit ans.

Il n'avait jamais entendu parlé de l'exoneration fiscale des revenus pour les contrats antérieurs au 26/09/97 !! L'appel de l'un de ses collègues n'a rien arrangé. Ils vont interroger un spécialiste du patrimoine !!

Le seul choix qu'ils auraient sur leurs ordinateurs serait une case à 7,5% de PFL.

C'est honteux une personne non avertie se ferait faussement taxée de 7,5%.

Comment se passe la déclaration aux impots ? Qui vérifie la date du contrat et procède ou non au PFL ?

Comment déclarer les interets >9600E dans le cadre d'un contrat < 26/09/97 ?

Faut il tout simplement ne rien déclarer ?

Décidement il faut se battre sur tout et ne faire confiance à personne. "Doutons même du doute " conseillait Anatole France.

Up pour Lex63

[lex63]

Lorsque vous effectuerez des rachats, demandez bien à votre banque de ne pas appliquer le PFL mais de vous laissez inclure les plus-values dans votre IR. La banque doit alors vous fournir, lors du rachat, un récap des plus-values à déclarer (rassurez-vous, ce n'est pas l'agence qui s'en chargera mais le service gestionnaire).

Je me répète, mais c'est important, c'est à l'assureur de tenir à jour le montant des plus-values générées par les versements en fonction des différentes dates d'antériorité fiscale. En cas de redressement, vous êtes fondé à les poursuivre.

[Pendragon]

Lorsque vous effectuerez des rachats, demandez bien à votre banque de ne pas appliquer le PFL mais de vous laissez inclure les plus-values dans votre IR. La banque doit alors vous fournir, lors du rachat, un récap des plus-values à déclarer (rassurez-vous, ce n'est pas l'agence qui s'en chargera mais le service gestionnaire).

Je me répète, mais c'est important, c'est à l'assureur de tenir à jour le montant des plus-values générées par les versements en fonction des différentes dates d'antériorité fiscale. En cas de redressement, vous êtes fondé à les poursuivre.

Meric Lex 63, quel dommage que vous ne passiez pas plus souvent sur le forum, mais bon...

N'aurais je un recap des plus values en fonction des différentes dates d'antériorité fiscale qu'au moment des rachats ou l'assureur peut il m'en sortir un à tout moment ?

Encore merci.

[phil50690]

Bonsoir,

Merci Lex63
Réponses à garder dans un petit coin pour le jour où.

A+

[Pendragon]

Meric Lex 63, quel dommage que vous ne passiez pas plus souvent sur le forum, mais bon...

N'aurais je un recap des plus values en fonction des différentes dates d'antériorité fiscale qu'au moment des rachats ou l'assureur peut il m'en sortir un à tout moment ?

Encore merci.

Up for Lex

[lex63]

N'aurais je un recap des plus values en fonction des différentes dates d'antériorité fiscale qu'au moment des rachats ou l'assureur peut il m'en sortir un à tout moment ?

Le calcul de la base taxable ne peut se faire qu'au moment du rachat (partiel ou total).

Bonne journée.