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  1. #1
    Habitué lacdu n'a pas encore de réputation
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    Par défaut LMP: éviter payer cotisations car retraité

    Bonjour, amis du forum,
    je suis devenu LMP en 2007 car je n'avais pas mes 160 trimestres de cotisations pour faire valoir mes droits à la retraite, ( ce sera chose faite en avril 2010); pour ce faire j'ai acheté des appartements dans une résidence service, et j'ai signé un bail commercial de 9 ans avec la société exploitant cette résidence.
    Je prendrai donc ma retraite en avril 2010, mais continuerai donc à payer les cotisations afférentes à mon statut de LMP.
    J'ai besoin des loyers du LMP, mais pas du capital; je destine donc, à une échéance que je ne connais pas encore, ces appartements à mes enfants.
    Compte tenu de ceci connaissez vous une solution pour ne pas payer des cotisations sociales en pure perte ?
    Merci d'avance pour votre aide!
    Lacdu

  2. #2
    Modérateur buffetophile a une bonne réputation Avatar de buffetophile
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    le LMP comme son nom l'indique est un statut de "professionnel " ..

    le fait que tu sois en retraite ne change rien au fait que tu exerces une autre profession commerciale : la profession de loueur en meublé...
    tout faire sérieusement , sans se prendre au sérieux

  3. #3
    Habitué lacdu n'a pas encore de réputation
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    Bonsoir, Buffetophile,
    Merci pour votre rapide réponse; le fait qu'elle soit courte et se termine par des points de suspension semble signifier qu'il n'y a rien à "espérer"!.
    Il me semble toutefois que lors d'une discussion ancienne, lors de mes recherches de lmp, un juriste m'avait dit que lors de mon départ en retraite, une modification d'ordre juridique (création de société familiale avec gérant????) permettrait d'atténuer la charge "sociale" à défaut de l'effacer.
    Mais peut être n'ai je rien compris ce jour là!
    Lacdu

  4. #4
    Modérateur buffetophile a une bonne réputation Avatar de buffetophile
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    octobre 2008
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    ah ok tu veut parler d'une SARL avec gérant non rémunéré , je suppose.

    le problème est que la SARL doit posséder les biens loués . donc si jusqu'à présent tu les possédes en nom propre , tu vas devoir :
    1°) créer la SARL ( ca a quand meme un certain cout)
    2°) lui vendre les biens ( donc frais de notaire )

    je connais cette situation puisque je suis moi meme gérant non rémunéré d'une SARL de famille. effectivement je ne paye aucune charge sociale MAIS j'ai une activité principale libérale pour laquelle je les paye . je ne connais pas la situation des gérants - retraités .
    tout faire sérieusement , sans se prendre au sérieux

  5. #5
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    L'apport à la SARL sera considéré comme une cession et donc risque éventuel de plus-value immo.
    Pourquoi ne pas passer en LMNP en demandant votre radiation au RCS ? ISF peut-être ? Pour la transmission faites une donation de la nue-propriété à vos enfants, compte tenu de votre âge et des abattements (à condition que vous ne les ayez pas dèjà utilisés depuis 6 ans) cela ne devrait pas entrainer trop de droits.
    Entre 60 et 70 ans, la nue propriété vaut 60% de l'estimation de votre bien.
    Les abattements par enfant et par parent sont de 156 974 €.
    Je suppose que vous avez au moins 2 enfants puisque vous en parlez au pluriel, vous pouvez donc donner si vous êtes marié en communauté
    156974 x 2 enfants x 2 parents = 627 896 € de nue propriété ce qui équivaut si vous êtes sexagénère à 627 896 / 60 x 100 = 1 046 496 €
    A diviser par 2 si vous êtes seul ou en multipliant les abattements si vous avez plus d'enfants.

  6. #6
    Habitué lacdu n'a pas encore de réputation
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    Bonsoir à tous les deux, et merci trés sincèrement pour votre aide;
    je sais qu'on ne peut pas toujours avoir le beurre, l'argent du beurre, et la fermière.....mais on peut toujours essayer!.
    - pour répondre à Buffetophile: effectivement, à l'époque où j'ai commencé à m'intéresser au lmp, nous avions envisagé la création d'une société de famille, mais nous n'avions pas donné suite.....peut être à tort!
    - pour répondre à Christian, effectivement j'ai 3 enfants d'un premier mariage, je suis remarié, mais l'argent qui a servi à acheter les appartements (un peu plus de 400.000€ pour générer 23000€ de loyers) vient de la vente de mon entreprise qui était un bien propre d'avant mon remariage. Merci pour la suggestion de passer en LMNP mais je suppose que ce passage signifie plus de comptabilité et donc plus d'amortissements, et comme vous le soulignez, le retour de l'isf. Je suis un béotien dans tout ce domaine et vais devoir me remettre dans les bouquins; je dois aussi voir mon comptable la semaine prochaine, je lui popserai la question.
    Mais vos informations m'ouvrent des pistes de reflexion, je vous en suis trés reconnaissant!
    Affaire à suivre donc!
    Bien Cordialement,
    Lacdu

  7. #7
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    LMNP ne s'ignifie pas plus d'amortissements, LMNP ne veut pas dire micro BIC, on tient une comptabilité au réel simplifié.
    400000 € ça représente 240 000 € en nue-propriété entre 60 et 69 ans et avec un abattement de 156 974 € par enfant, il y a de la marge avant de payer des droits...
    Quant à l'ISF, que l'on paie sur la fraction qui dépasse 790 000 € tout dépend de la tranche dans laquelle vous êtes mais cela n'est pas forcément très pénalisant comparé aux droits de succession.

  8. #8
    Habitué lacdu n'a pas encore de réputation
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    Sourire Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    Bonsoir Christian, et merci pour votre rapide réponse;
    je crois que mon occupation du proche futur est toute trouvée: me renseigner sur le statut LMPNP dont j'ai tout à apprendre!
    Cordiales salutations.
    lacdu
    Dernière modification par lacdu ; 27/01/2010 à 22h37. Motif: j'ai mis mon nom!

  9. #9
    Habitué lacdu n'a pas encore de réputation
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    Bonsoir, amis du forum,
    suite à vos conseils, j'ai commencé à plancher sur le statut lmnp; compte tenu du fait que je n'ai pas de tva à récupérer (les appartements d'occasion n'étaient pas grevés de tva, et la tva résiduelle sur le mobilier est trés faible), et qu'à partir de 2011 je n'aurai plus de déficit à reporter, je me demande quelle sera la situation "ideale" en arrivant en retraite en 2011asser de lmp à lmnp inscrit au régime micro-entreprise? mais cela est il possible vis à vis du fisc et de la société de service avec qui je suis liée par un bail lmp? de plus quelque chose me dit que je fais une erreur quelque part et je ne vois pas où: actuellement mes loyers perçus sont de 24000€ ttc/an, et je dégage un bénéfice de 8000€; si je choisis le regime lmnp-micro loueur, j'aurai un résultat imposable de 24000-tvax50%= 11000€ et je devrai payer 400.000x075%=3000€ d'isf......tout cela pour éviter de payer 4000€ de cotisations sociales!!; j'ai le pressentiment qu'il y a une lacune dans mon raisonnement, ou ai je intéret à rester lmp ?
    Merci d'avance de m'aider, je comence à avoir mal au crâne!
    Cordialement.
    lacdu

  10. #10
    Habitué lacdu n'a pas encore de réputation
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    novembre 2006
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    Par défaut Re : LMP: éviter payer cotisations car retraité

    précisions sur le message ci-dessus: je ne sais pas ce que fait ce smiley ?
    d'autre part, sans être mysogine, je précise que je suis non pas "liée" mais "lié" avec une société de service!
    Lacdu

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