Exigences réglementaires celon la Caisse d'Epargne

**mic-et-doudou** · 16/01/2010, 20h57

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de ma CE qui me demande, suite à la nouvelle réglementation bancaire, de leur fournir les documents suivants :
> Pièce d'identité
> Justificatif de domicile de moins de 3 mois
> Justificatif de revenus
Ainsi que leur coupon de réponse.

Sachant que je possède un compte à la CE depuis que je suis né ...
De plus, aucune référence n'est indiqué quand à la réglementation en question.

Est-ce vraiment légal ?

Merci d'avance pour vos réponses.

**buffetophile** · 16/01/2010, 21h24

peu importe que ca soit légal ou pas ....

tu as 2 solutions :

soit tu obtempéres .fin de l'action.

soit tu ignores. là tu verras s'ils tiennent vraiment à toi comme client.

enfin , moi , c'est comme ca que j'agis.....

Mais c'est une technique perso...

**phil50690** · 16/01/2010, 21h32

Bonsoir,

Tu as une 3ème solution :
appeler ton contact à la banque pour savoir ce que cela veux dire .....

A+

**Vanille95** · 16/01/2010, 22h00

Bien sûr que c’est légal !...

Je dirais même que les banques qui ne demanderaient pas ces justificatifs seraient passibles de sanctions.

Tous les établissements financiers vont procéder de cette manière en vertu des nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Cf. article L561-5 et L561-6 modifiés par cette ordonnance.

Bien sûr cela peut faire sourire…
Je connais une personne âgée de 71 ans qui a reçu cette demande la semaine dernière ; son livret A a le même âge qu’elle.

**Prolapsus** · 16/01/2010, 22h21

c'est juste que les exigences d'avant ne sont plus celles d'aujourd'hui et qu'une mise à jour des dossiers clients entraine ce genre de demande car de nombreux dossier n'ont ni photo ni CNI, juste une fiche cartonnée, avouez que c'est limite au regard d'aujourd'hui

.

Il s'agit juste d'une MAJ qui aura lieux dans tous les établissements dans les années à venir

**Vanille95** · 16/01/2010, 22h31

Envoyé par Prolapsus

de nombreux dossier n'ont ni photo ni CNI, juste une fiche cartonnée, avouez que c'est limite au regard d'aujourd'hui

.

Je partage l'opinion de Prolapsus... Quand je pense que j'ai ouvert (façon de parler) mon livret A à l'âge de 3 mois. Je ne suis pas certaine que l'Ecureuil ait demandé ma photo et ait recueilli ma signature à cette époque...

Un texte plus facile à lire que l'ordonnance que j'ai citée précédemment (l'arrêté du 2 septembre 2009) :
http://www.lesclesdelabanque.com/web...lanchiment.pdf

**hargneux** · 16/01/2010, 22h38

Encore plus clair !

http://http://www.fbf.fr/Web/internet/content_fbf.nsf/PictureList/Mini-guide+HS+:+Lutte+contre+le+blanchiment+de+capitaux +et+le+financement+du+terrorisme/$file/mghs_lutte+contre+le+blanchiment.pdf

Sachez par ailleurs que si ce n'était pas une obligation de se mettre en conformité d'ici 2 ans, les employés de base en se porteraient que mieux car non seulement c'est fastidieux mais encore quand ils tombent sur des ronchons !

**buffetophile** · 16/01/2010, 22h40

Envoyé par Vanille95

que j'ai ouvert (façon de parler) mon livret A à l'âge de 3 mois. Je ne suis pas certaine que l'Ecureuil ait demandé ma photo]

oui en meme temps , ta photo à 3 mois ....ca a du changer depuis le temps....

sur les cartes vitales des patients il y a la photo à présent.... je défie quiquonque de reconnaitre un patient sur la photo de la CV.....

**Vanille95** · 16/01/2010, 22h47

Puisque Hargneux est là et qu’il a probablement une expérience terrain de cette opération… une petite question qui m’a été posée par une personne qui est allée déposer au guichet les documents requis mais qui a refusé de communiquer son numéro de téléphone (par crainte de harcèlement publicitaire).

Cette personne dispose seulement d’un livret A au plafond qui, par définition ne risque pas d’être débiteur.
Elle m’a expliqué que la guichetière était furieuse de ne pas pouvoir compléter toutes les données sur l’écran et qu’elle l’a menacée de la dénoncer aux autorités (sic)..

A ma connaissance, il n’existe pas de loi obligeant le titulaire d’un compte bancaire a disposer d’une ligne téléphonique… à moins que la législation ait changé la nuit dernière.. mais je n’ai pas encore lu le dernier JO.