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Toutes les conditions générales de livret que j'ai pu voir disent explicitement qu'une clôture à la demande du titulaire se fait sans préavis, et donne lieu sans délai à la restitution du capital et...

Oui.



Oui.

Cette “année de grâce” découle des articles suivants du Code monétaire et financier http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CMONFI&code=CMONFINL.rcv (c'est moi qui souligne) :

...

0800 ou 0899 ? :D

Il existe des contrats de prêt qui formulent ces pénalités sous forme d'un certain nombre de mois d'intérêts (avec plafond légal de 3% du capital restant dû, bien entendu).

C'est cohérent avec les conditions générales du Livret A de la Caisse d'Épargne. (Les CG de la Banque Postale, je ne les ai pas trouvées sur leur site... :thumbs_down: )

D'abord une précision : si les 1.400€ représentent bien les intérêts après déduction des PS, alors ceux-ci ne sont pas de 154€, mais bien de 173€.

Le calcul est le suivant : intérêts bruts 1.573€,...

Précision : la garantie de l'État sur les dépôts est de 70.000€ par personne et par banque. Par exemple, si vous répartissez un avoir de 350.000€ à parts égales dans 5 banques différentes, la...

Une astuce est d'attendre la première quinzaine de janvier pour clôturer : mis à part le 1,50€ symbolique, on peut alors tout retirer, intérêts compris puisqu'il viennent d'être versés (et que la...

Ce n'est pas le mot “fonds” qui m'a interpellé, mais le mot “obtenir”. :clin-oeil:

Il ne peut pas s'agir d'un délai pour obtenir les fonds, puisqu'il s'agit seulement des intérêts (et que Sébastien a eu son capital tout de suite).

La description de stunt38 me donne plutôt une...

Un livret peut être clôturé par son titulaire sans préavis, avec versement du capital et des intérêts de l'année en cours. Le solde de 1,50€, c'est celui qu'il faut laisser sur un Livret A tant qu'on...

Concernant la procuration, je ne vois pas pourquoi ils doivent s'assurer de son existence : dans le cas d'un titulaire mineur, la procuration du représentant légal est automatique. Il vous suffit...

La CASDEN propose des taux aux alentours de 1,50% sur un prêt immobilier, mais pas sur des durées aussi longues, et uniquement si vous avez préalablement accumulé suffisamment de “points de...

Le problème, c'est que vous perdrez une quinzaine d'intérêt à chaque transfert.

Supposons que vous transfériez 15.300€ (un Livret A plein) sur ce compte ING avant le 31 octobre, puis dans l'autre...

J'ai maintenant regardé les conditions de paiement de RSOV, et je me rends compte d'avoir parlé un peu dans le vide : ils n'acceptent pas (en tout cas pas directement) le paiement par carte bancaire...

Le règlement européen 2560/2001 précise qu'il doit y avoir égalité de frais entre paiement national et paiement européen dont la devise est l'euro.

En déduire que ce règlement s'applique...

Il y a deux cas de figure.

Ou bien le commerçant a la possibilité d'émettre un paiement en euros. Dans ce cas, c'est lui qui décide du montant en euros (donc implicitement du taux de change), et...

En effet, le cours qui s'applique est celui du jour où le commerçant lance le paiement.

Sachez cependant que celui-ci peut être postérieur au jour de la commande, car les commerçants sérieux ne...

Il ne faut pas tout mélanger : qui a donc parlé de retirer ses fonds, dans ce fil ?

Autant pour moi ; vous avez tout à fait raison : c'est le fonds de garantie des dépôts qui gère les trois garanties (dépôts, titres et caution).

Voyant que le fonds qui gère la garantie des dépôts...

Exact, Nico57. Dans le même ordre d'idées, je relève une autre imprécision :


(C'est moi qui souligne.)

La non-restitution des titres n'est pas couverte par la garantie des dépôts, mais par la...

Extrait du site de la Société Générale :

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Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222 00013
Numéro APE : 6419Z
Siège...

Hélas non. Les trois liens de mon message précédent indiquent que l'accès des titulaires à leurs comptes est bloqué depuis deux jours. Ils qualifient ce blocage de temporaire, mais le lien...

Icesave est islandaise, mais avec des succursales en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas (et peut-être ailleurs ?). Tout comme Kaupþing, qui a une succursale en Allemagne. Les autorités de ces trois pays...