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Dictionnaire des expressions de la Banque

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Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

Arrêté de compte
C’est une photographie de la situation d’un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice. Lors d’une clôture, l’arrêté de compte est dit définitif.
Autorisation de prélèvement
Opération par laquelle un particulier ou une entreprise autorise telle personne ou tel organisme à prélever des fonds sur son compte en une ou plusieurs fois.
Avis à Tiers Détenteur
Lorsqu’une personne est redevable de fonds envers le Trésor Public, ce dernier peut ordonner à la banque détentrice du compte de bloquer la dite somme à son profit grâce à un ATD.
Avis de prélèvement
Faisant suite à l’autorisation de prélèvement, l’avis permet à la banque d’informer son client (en général par courrier) du paiement d’une échéance à un créancier comme EDF, abonnement Internet, impôts…
Banque
C’est un établissement de crédit habilité par l’état à effectuer toutes les opérations de banque telles que le crédit et le dépôt, ces opérations étant définies dans le Code Monétaire et Financier.
Il existe plusieurs catégories de banque, avec une spécialisation pour certains types d'opérations : les banques d’affaire ou d’investissement (Rothschild, Lazard …), les banques commerciales (souvent régionales), les banques coopératives et mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel…) ou encore les caisses de crédit municipal qui bénéficient du monopole des prêts sur gages...
Banque à distance
C’est tout ce qui concerne les opérations effectuées en dehors des murs d’une banque, comme la consultation de solde, les virements, les commandes de RIB, de chéquiers… Ces opérations se font alors via le téléphone, le minitel ou internet. Des établissements tels que Boursorama, ING Direct et des précurseurs comme Egg ou Zebank ont misé sur le « tout à distance ».
Banque tirée
Lorsqu’un client fait un chèque pour régler un achat sa banque est dite « tirée » car elle va débiter le compte de son client au profit de la banque du remettant qui encaissera ce chèque.
BIC ou Bank Identifier Code.
Ce code international permet à toute banque d'identifier un compte bancaire sur la planète. Il est surtout utilisé lors de virement bancaire mais aussi par les services de police pour déterminer la provenance ou la destination d’une somme d’argent.
Bon anonyme
C’est une forme particulière de bon de caisse où l’identité du souscripteur n’y figure pas, l’intérêt premier étant de pouvoir placer de l’argent à l'abri du fisc. La contrepartie est une fiscalité lourde : PFL supérieur à 50% sur les intérêts + prélèvement forfaitaire sur le capital à chaque 1er janvier. De plus, étant sous forme papier n’importe qui peut l’encaisser sans que le titulaire soit indemnisé, il en va de même en cas de détérioration (incendie, inondations…). Ce type de placement fut très populaire jusque dans les années 80, date à laquelle les autres formes de placement, comme l’assurance vie, proposaient une meilleure rentabilité avec une fiscalité bien moins importante.
Bon de caisse
Précurseur du compte à terme, le bon de caisse se présente sous la forme papier (pas d’ouverture de compte). La banque et le souscripteur s’engagent pour une durée précise avec un taux déterminé à l’avance, la banque s’engageant à remettre au titulaire la somme convenue à terme via le Bon « papier ». Un Bon de caisse peut être soit nominatif, soit au porteur. A cause de la baisse des taux et du risque que représente un placement sous une forme physique (papier), les Bons de caisse ont peu à peu été remplacés par les livrets et les assurances-vie.
Capacité juridique
C’est un des devoirs d’une banque que de vérifier la capacité juridique d’un client lors d’une ouverture de compte par exemple. Les personnes sous administration légale, tels que les mineurs et majeurs protégés (curatelle et tutelle) ne peuvent effectuer seules des opérations bancaires comme la souscription d’un compte ou d’un crédit.
Capitalisation
C'est une opération par laquelle la banque ajoute les intérêts d'un placement financier au capital. Ce nouveau capital produit alors de nouveaux intérêts. La capitalisation est généralement annuelle avec des intérêts versés au 31 décembre ou au 1er janvier. Sur les comptes à terme, cette capitalisation est effectuée au terme de l’échéance.
Carte de crédit ou carte bancaire
Apparu au début des années 80 et largement distribué par les établissements bancaires depuis, c’est un moyen de paiement permettant à son titulaire d’effectuer des achats et des retraits d’argent. Il existe 2 types de cartes de crédit : à débit immédiat (débit systématique à chaque achat) ou à débit différé (tous les achats sont débités une fois par mois).
Carte à autorisation systématique
C’est une carte de paiement restrictive, généralement distribuée aux jeunes ou aux personnes en interdit bancaire. Les plafonds de retrait et de paiements sont moins élevés qu’une carte classique et à chaque opération le solde est obligatoirement consulté. En cas de découvert ou de solde insuffisant, l’opération sera refusée.
Carte de retrait
Cette carte ne peut être utilisée que pour les retraits d’argent en distributeur et aux guichets mais en aucun cas pour effectuer des achats.
Certificat de non-paiement
Lorsqu’un client remet un chèque à l’encaissement et que ce chèque s’avère impayé, sa banque remet un Certificat de non-paiement qui permet à son client de saisir un huissier afin de récupérer son dû auprès de l’émetteur du chèque.
Certificat de refus
C’est un document remis par la banque à une personne dont la demande de crédit a été refusée. Cela lui permet d’annuler la procédure d’achat en cours (immobilier, électroménager, voiture…) sans supporter de pénalités financières.
Cession de créance ou transfert de créance
Acte par lequel un créancier (une banque) transfert la créance qu’il a d’un de ses client (un crédit par exemple) à un organisme tiers (comme une entreprise de recouvrement) appelé « cessionnaire ». Le client se retrouve alors débiteur de cet organisme.
Chèque
Moyen de paiement crée à la fin du XIXème siècle et vulgarisé depuis. Le chèque permet à une personne (le tiré) possédant un compte bancaire de payer un achat ou d’effectuer un don à un particulier ou une entreprise/association (le tireur). Un chèque est valable 1 an et 8 jours à compter de sa signature (1 an et 3 semaines pour les DOM TOM). Au-delà il sera refusé à l’encaissement. Le fait d’antidater un chèque (apposer une date antérieure à la date du jour) est répréhensible par la loi.
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