Dictionnaire des expressions de la Banque

Lettres : A à C - C à D - D à J - L à P - P à Z.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

Prélèvement: C'est un des moyens de paiement bancaire. L'autorisation de prélèvement est un acte par lequel un client donne son accord à sa banque pour qu’un organisme prélève directement sur son compte, à une date déterminée (ou régulière), une créance (en général une facture).
Prélèvement forfaitaire: Impôt prélevé sur un revenu (vente de titre, paiement d'intérêts …) dont le taux est fixé par l’état. Le client a souvent le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et la déclaration dans les revenus.
Prescription trentenaire: Réglementation qui oblige les banques à verser à l’état les sommes présentes sur les comptes n’ayant eu aucun mouvement dans les 30 dernières années.
Privilège: Garantie qui permet à un créancier de se faire payer avant les autres créanciers.
Prorogation: Acte par lequel un contrat est reconduit pour une nouvelle échéance, à la demande du titulaire, ou de manière automatique.
Provision: Sur un compte, la provision se doit d’être suffisante pour permettre le paiement de chèque ou d’un prélèvement, même dans le cas d’utilisation de découvert autorisé.
Quote-part: Lorsqu’un compte ou un bien est en indivision, chaque indivisaire en détient une quote-part, ou fraction de propriété.
Rééchelonnement: Dans le cadre d’un rachat de prêt ou d’un surendettement, le rééchelonnement permet de modifier les conditions initiales à l’avantage de l’emprunteur (baisse de taux, réduction des mensualités…)
Régularisation d’un chèque impayé: Procédure qui permet de lever l’interdiction bancaire.
Relevé d’identité bancaire (RIB): Document officiel Français permettant d’identifier un compte bancaire grâce à 23 caractères. On trouve dans l’ordre : le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clef de contrôle.
Remboursement anticipé: Dans le cadre d’un crédit, cette procédure permet de solder tout ou partie du capital restant dû à la banque. Cette opération peut donner lieu à des indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Rémunération garantie: Contrat signé entre le client et la banque stipulant que cette dernière s’engage à verser une rémunération sur une période donnée au souscripteur d’un placement.
Rendement: Calcul permettant de mesurer la rentabilité d’un placement (intérêts). On trouve généralement des rendements bruts auxquels il faut enlever l’impact fiscal pour obtenir du net.
Secret bancaire: Au même titre que le secret médical ou le secret de la confession c’est une obligation faite aux employés de banque de ne pas révéler à une tierce personne les informations confidentielles de leurs clients. Il est toutefois possible de lever ce secret dans le cadre d’une enquête, à la demande de certaines autorités judiciaires.
Services bancaires de base (SBB): Dans le cadre de la loi bancaire relative au droit au compte, le SBB permet au client de bénéficier gratuitement de certains services, tel que l’édition de RIB, le retrait/dépôt d’espèces ou l’envoi de relevé de compte mensuel.
Solde bancaire insaisissable (SBI): Il correspond à une somme d’argent égale au RMI qui ne peut être saisi suite à une procédure de régularisation ou de liquidation judiciaire. Le client doit réclamer cette somme dans un délai maximum de 15 jours suivant la saisie auprès de sa banque.
Tacite reconduction: Reconduction automatique d’un contrat arrivant à son échéance pour une même période.
Talon: Partie du chèque relié à la souche devant être conservé pendant 10 ans. Le talon porte le numéro du chèque ainsi que d’autres informations devant être noté comme indication (montant, date, objet).
Taux d’endettement: Part des charges d’un ménage sur son revenu exprimé en pourcentage. En matière de crédit, la règle veut que l’on ne dépasse pas le tiers des revenus, mais ce n’est pas une obligation légale.
Taux d’intérêt: Pourcentage servant à calculer aussi bien la rentabilité d’un placement que le coût d’un crédit. Il est, en général, exprimé sur une base annuelle.
Taux de l’usure: Fixé tout les trimestres par la banque de France, c’est un taux d'intérêt maximum au-delà duquel les banques ne peuvent prêter de l’argent.
Télépaiement: Englobe les moyens de paiements à distance comme le téléphone ou internet.
Tiré/Tireur: Lorsqu’on émet un chèque, la banque tirée (celle qui émet le chèque) paye la banque tireuse (qui reçoit le chèque) en débitant le compte de son client.
Titre: Souvent utilisé dans le domaine des valeurs mobilières, il se caractérise par un document et/ou une inscription informatique.
Titre Interbancaire de Paiement (TIP): Moyen de paiement où le recouvrement de créance (facture, loyer…) se fait à l’initiative du créancier sous forme de prélèvement. Toutefois ce dernier doit demander l’accord de son débiteur (signature) avant chaque transaction.
Tontine: Forme de contrat mutualiste dans lequel chaque adhérent est propriétaire d’une part d’un bien. A chaque décès d’un adhérent, sa part est redistribuée entre les autres. Les tontines existent depuis la moitié du XIXème siècle.
TRACFIN: Crée en 1990, cette cellule rattachée à Bercy a pour mission de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. Ses enquêtes se basent principalement sur les déclarations bancaires ayant pour origine des mouvements de fonds suspects.
Transfert de compte: Procédure qui vise à clôturer un compte dans une banque et à en ouvrir un similaire dans une autre.
Trésorerie: Total des sommes disponibles « à vue » sur les comptes bancaires d’une personne.
Usufruit: Désigne celui qui jouit d’un bien ou d’un compte (maison, revenus…) par opposition à la nue propriété évoquant le propriétaire qui peut en disposer (vente)
Valeurs mobilières: Ensemble d’instruments financiers dont l’achat et la vente se font sur des marchés spécifiques. Les plus connues sont les actions et les obligations, ils sont investis via un compte titre ou un PEA.
Virement: Moyen de paiement où le débiteur donne l’ordre à sa banque de créditer le compte d'un bénéficiaire.

Lettres : A à C - C à D - D à J - L à P - P à Z.