Dictionnaire des expressions de la Banque
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Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
- Loi bancaire
- Intégrée au code monétaire et financier, cette loi de 1984 a pour objectif de définir l’activité et le contrôle des établissements de crédits.
- Loi Murcef
- Loi de 2001 traitant des conventions de comptes, de l’accès à la médiation en cas de litiges et de transparence tarifaire.
- Loi Scrivener
- Loi sur les crédits qui a instauré, notamment, un délai de réflexion en fonction de leur montant et de leur nature (immobilier, consommation). Voir la Loi Scrivener.
- Mainlevée
- Cet acte permet de libérer un emprunteur d’une garantie réelle contractée lors d’un crédit sur un bien (hypothèque) ou un compte (gage).
- Mandataire
- Tierce personne ayant accepté une procuration de la part d’un titulaire d’un compte pour effectuer toutes ou plusieurs opérations sur ce compte. La procuration ne peut se faire que sur certains comptes.
- Mandat de gestion
- Contrat qui a pour but la délégation de gestion d’un ou plusieurs comptes d’un client à une banque ou un cabinet de patrimoine accrédité.
- Maturité
- Durée restant jusqu’au terme d’un placement
- Moins value
- Résultat négatif s’obtenant en faisant la différence entre le prix d’achat, augmenté des frais, et le prix de vente diminué des frais, d’un titre ou un bien. S’il n’y a pas de vente, on parlera alors de moins value latente. Inversement, on parlera de plus value en cas de gain.
- Monnaie fiduciaire (ou espèces)
- Monnaie sous la forme de pièces et de billets.
- Monnaie scripturale
- Monnaie sous la forme électronique dont les principaux échanges se font par le biais de chèque, de carte bancaire ou de virement grâce à une écriture informatique.
- Moyens de paiement
- Ils regroupent tous les instruments permettant d’effectuer une transaction financière. Les plus couramment utilisés sont la carte bleue et le chèque.
- Nantissement (ou gage)
- Garantie réelle prise par la banque sur un bien ou un compte d’un de ses clients pour l’octroi d’un crédit.
- Offre préalable
- Lors d’un crédit, l’établissement de crédit doit fournir, au préalable, un document récapitulant toutes les caractéristiques du prêt envisagé. Cette offre stipule que les conditions du crédit, le taux notamment, ne bougeront pas durant un certain délai, au terme duquel le client pourra (ou non) renvoyer l’offre acceptée et signée.
- Opérations de banque
- Clairement définies par la loi bancaire de 1984, ces opérations se composent des opérations de crédits, de la mise à disposition et de la gestion de moyens de paiements et de la réception de fonds du public.
- Opération de change
- Elle consiste à changer la monnaie d’un pays en une autre, des euros en dollars par exemple.
- Opposition
- Opération qui s’effectue sur un chèque ou un prélèvement. Le client donne l’ordre à sa banque de ne pas payer le bénéficiaire de l’opération visée. Toutefois les motifs d’oppositions sur chèque sont stricts et peuvent être sanctionnés en cas d’abus.
- Ordre de virement
- Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de virer une somme d’argent sur le compte d’un bénéficiaire.
- Package
- Offre commerciale, souvent proposées dans le cadre d’un compte chèque, qui regroupe plusieurs produits et services en une seule offre. Le client peut toujours souscrire aux services à l’unité en dehors du package.
- Patrimoine
- Regroupe l’ensemble des biens et des dettes (bancaires, immobiliers…) d’une personne.
- Plan Epargne en Action (ou PEA)
- Composé d'un compte espèce et d'un compte titres, le PEA permet l’achat et la vente de valeurs mobilières, principalement européennes, en bénéficiant d'un cadre fiscal plus souple.
- Pénalité libératoire
- Elles correspondent aux frais dont l’émetteur d’un chèque impayé doit s’acquitter pour recouvrer la capacité d’utiliser un chéquier sur ses comptes.
- Personne morale
- A l’inverse d’une personne physique (un particulier) c’est une entité telle qu’une société. Une personne morale peut détenir des comptes bancaires à son nom ou demander des crédits…
- Plafond de retrait
- Montant maximum autorisé sur une période donnée pour une carte bancaire. Ce plafond existe aussi pour les paiements.
- Porte-monnaie électronique (PME)
- Se présentant sous la forme d’une carte bancaire rechargeable, le porte-monnaie électronique a pour objectif de régler des achats de montants faibles (de quelques euros) chez les commerçants.
- Postdater
- A l’inverse d’antidater, postdater signifie apposer sur un document (tel qu’une offre de prêt) une date postérieure à la date réelle.
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