Dictionnaire des expressions de la Banque

Lettres : A à C - C à D - D à J - L à P - L à Z.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

Chèque barré: Aujourd’hui la grande majorité des chèques sont barrés, cela signifie qu’ils doivent obligatoirement être encaissés sur un compte bancaire. Par opposition, un chèque non barré pouvait être remboursé en liquide au guichet bancaire.
Chèque certifié: Un chèque certifié permet à son porteur de bénéficier d’un certificat de la banque garantissant le paiement de la somme pendant une période donnée. C’est un gage de sécurité pour le bénéficiaire du chèque. Aujourd’hui, le chèque certifié est remplacé par le chèque de banque,
Chèque de banque: C’est un chèque tiré du compte de la banque, celle-ci ayant au préalable débité la somme correspondante ainsi que les frais du compte de son client. Ce chèque peut également être fait depuis un compte d’épargne. Il est souvent utilisé lors de l’achat d’un montant important comme l’achat d’une voiture.
Chèque de voyage (ou traveller’s chèques): Forme de chèque très utilisée pour les déplacements à l’étranger, ce chèque permet de régler ses achats et de retirer de l’argent aux guichets de l’enseigne bancaire dans le pays visité.
Chèque sans provision: Se dit d’un chèque qui a été rejeté par la banque du tiré pour cause de solde insuffisant ou de dépassement du découvert autorisé. Le rejet de chèque entraîne des frais bancaires et fiscaux puisque le tiré doit régulariser sa situation en s’acquittant de pénalités qui sont fonction du montant du chèque. Le tiré est en outre déclaré interdit bancaire jusqu’à la régularisation et ne peut plus émettre de chèques. Toutefois, les chèques inférieurs à 15 € ne peuvent être rejetés.
Clause abusive: Lorsque, dans un contrat conclu entre un client et un professionnel, il y a un déséquilibre des droits et des obligations au détriment du client. Ce dernier peut invoquer le prétexte de clause abusive pour porter plainte par exemple.
Commission: Les commissions correspondent aux frais payés par le client à sa banque contre les produits et services que cette dernière lui vend. C’est un acte de commerce que l’on retrouve dans tous les produits bancaires et d’assurance et dans un grand nombre de métier.
Commission de souscription (ou frais d’entrée): Cette commission s’applique lorsqu’un client verse des fonds sur un placement tel qu’un contrat d’assurance vie ou des parts d’OPCVM. Ces frais sont variables selon les établissements et peuvent être négociés par le client.
Commission de surendettement: Organe de la Banque de France, la commission de surendettement va analyser les dossiers amenés par des clients ne pouvant plus assumer leurs créances (en général des crédits). Si le dossier est accepté, la personne en surendettement bénéficiera d’un étalement de ses dettes en fonction de ses ressources. Voir la procédure de surendettement.
Compte à terme: Les fonds versés sur un compte à terme sont bloqués pour une période donnée (en général moins de 2 ans). La rémunération est connue et fixée lors de la souscription dans les conditions générales du contrat. Voir les comptes à terme.
Compte à vue: Ce type de compte permet au client de disposer de son argent quand bon lui semble (virement, retrait d’espèces…) sous respect des seuils de la banque.
Compte bloqué: Se dit d’un compte dont le solde ne peut être utilisé suite au décès de son titulaire ou d’une saisie judiciaire. Un compte peut être bloqué seulement au débit, ou, à la fois au crédit et au débit.
Compte de dépôt (compte chèque, compte courant): Ce type de compte est très fréquemment utilisé par la clientèle bancaire. Il permet, outre la délivrance de moyens de paiements comme une carte bancaire ou un chéquier, de domicilier ses revenus, encaisser des chèques, émettre et recevoir des virements d’autres comptes. La banque s’engage à restituer les sommes déposées sur le compte de son client dès que celui-ci en manifeste le besoin. Le terme de « compte courant » est surtout utilisé pour les commerçants et entreprises.
Compte indivis: Compte de dépôt ouvert à plusieurs personnes et dont chaque opération doit recueillir la signature de tous les cotitulaires. Ces derniers peuvent désigner un ou plusieurs mandataires pour faire fonctionner le compte en leur nom. Ce type de compte est surtout utilisé dans le cadre d’une succession.
Compte joint: Le compte joint est ouvert à plusieurs co-titulaires sans limitation de nombre ou de liens familiaux. Chaque cotitulaire peut le faire fonctionner indépendamment avec sa seule signature, mais tous sont responsables et solidaires que le solde soit créditeur ou débiteur ; il est toutefois possible de désigner un des titulaires « responsable » du compte. Ce compte présente également l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès d’un des titulaires.
Conditions tarifaires: Elles comprennent l’ensemble des prestations que propose une banque ainsi que leurs coûts de souscription et de fonctionnement. Elles sont renouvelables chaque année et doivent être tenues à disposition de la clientèle en agence sur simple demande et sur le site internet de la banque.
Convention de compte: Lors de l’ouverture d’un compte de dépôt, le souscripteur signe une convention de compte. Elle définit principalement tout ce qui va toucher au fonctionnement du compte, comme l’ouverture, la clôture, les moyens de paiements, les incidents ainsi que les tarifications. La convention doit obligatoirement être remise au client lors de l’ouverture du compte.
Crédit: Opération par laquelle une banque ou un établissement de crédit met à disposition d’un particulier ou d’une entreprise une somme d’argent contre le paiement d’intérêts. Voir les pages crédit.
Crédit affecté: C’est une forme de crédit à la consommation qui porte sur un objet précis (par exemple : l’achat d’une voiture). L’achat sera alors directement réglé par la banque au fournisseur.
Crédit à la consommation: Cela concerne tous les crédits portant sur des biens meubles ou à usage non-professionnels.
Crédit-bail (ou leasing): Ce crédit est une forme de location avec une possibilité de vente au souscripteur, à son terme. Le contrat définit à l’avance les mensualités et la durée du crédit ainsi que les modalités à terme : continuer à louer, résilier ou acheter à un prix fixé au départ. Ce type de crédit est surtout utilisé dans le domaine automobile.
Crédit gratuit: Ce crédit ne donne pas lieu à la perception d’intérêts par le prêteur. On le trouve principalement dans les crédits à la consommation, l’objectif étant de favoriser l’achat de tel ou tel objet. L’acheteur est en droit de le refuser, le vendeur devra alors réduire son prix de vente.
Crédit immobilier: Ce crédit ne peut être octroyé que pour des opérations portant sur l’immobilier : l’acquisition de terrain, de résidence principale, secondaire ou locative ainsi que les aménagements (agrandissement ou rénovation). Ce crédit est également très réglementé par le code de la consommation, l’objectif étant de protéger l’emprunteur.
Crédit non affecté (ou prêt personnel): Un crédit est dit « non-affecté » lorsque l’emprunteur peut disposer comme bon lui semble des fonds mis à sa disposition. C’est le contraire du crédit affecté.
Crédit relais: Souvent utilisé dans le domaine immobilier, ce crédit permet d’emprunter de l’argent pour une acquisition en attendant que la vente du bien de l’emprunteur se réalise. La durée maximum est de 24 mois, l’emprunteur rembourse alors le crédit en une fois.
Crédirentier: Désigne un particulier qui perçoit une ou plusieurs rentes. Voir les rentes viagères.
Crédit revolving (ou crédit permanent): Cette réserve d’argent permet à son détenteur d’effectuer des achats avec le même crédit autant de fois qu’il le souhaite, sous conditions qu’il dispose assez de capital. Le revolving se reconstitue au fur et à mesure du remboursement des mensualités. En général, le taux d’intérêt est très élevé, pouvant dépasser les 20%.
Date de valeur: A ne pas confondre avec la date d’opération. La date de valeur correspond au jour réel où une somme d’argent est prise en compte en débit ou en crédit. La date de valeur fait foi pour le calcul des agios ou le calcul des intérêts d’un placement. Par exemple un chèque peut être déposé le 10 et porté en valeur du compte le 12 (J+2). Les dates de valeurs de toutes les opérations d’une banque figurent dans un prospectus et/ou dans les conditions tarifaires.
Date d’opération: Date à laquelle une opération est effectuée physiquement (dépôt de chèque au guichet par exemple).
Découvert: Un compte est à découvert lorsque son solde est inférieur à 0 (le compte est alors débiteur). Le découvert peut être autorisé jusqu’à un certain montant (accord signé entre le banquier et le client) ou non autorisé. Dans les deux cas de figure, le client paye à la banque des agios calculés au jour le jour (débités généralement en fin de trimestre). Les comptes d’épargne ne peuvent être à découvert.
Délai de réflexion: Destiné à protéger les emprunteurs dans le cadre d’un crédit immobilier par la loi Scrivener 2, ce délai accorde un droit de réflexion obligatoire, fixé à 10 jours, pour renvoyer une offre de prêt à la banque.
Délai de renonciation: Ce délai, fixé à 30 jours, permet à l’adhérent (ou au souscripteur si l’adhérent est mineur ou majeur protégé) de mettre fin à un contrat d’assurance vie. Les 30 jours sont comptés dès la signature du contrat, la renonciation se fait alors par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque ou compagnie d’assurance doit alors rembourser la totalité des sommes encaissée ainsi que les frais en découlant

Lettres : A à C - C à D - D à J - L à P - L à Z.

Dictionnaire des expressions de la Banque

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

cBanque.com

Actualité