PTZ Plus : le Prêt à taux zéro pour 2017

Le « Prêt à taux zéro » est un dispositif d'aide gouvernementale qui est entré en vigueur, dans sa forme actuelle, en 2011. Le PTZ permet aux « primo-accédants » de financer l'acquisition d'une résidence principale.

PTZ ou PTZ+ ? Il s'agit d'un seul et unique dispositif de prêt à taux zéro. A sa mise en place en 2011, la nouvelle version du Prêt à taux zéro a été présentée comme le « Prêt à taux zéro plus » par le gouvernement. Il a été également appelé « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » en référence à l'époque où le dispositif n'était soumis à aucune condition de revenu.

PTZ 2017

Les modalités du Prêt à taux zéro qui existaient en 2016 sont reconduites en 2017. Seule évolution apportée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 : la prise en compte de l'acquisition « en première propriété de droits réels immobiliers d'une résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire ».

PTZ 2018

Le dispositif de prêt à taux zéro devrait être prorogé jusqu'en 2021 et recentré sur certaines zones géographiques (mesure envisagée dans le cadre de la réforme du logement).

Lire : où pourra-t-on bénéficier du PTZ en 2018 ?

Le prêt à taux zéro

Prêt à taux zéro plus (logo du gouvernement)

Le dispositif du « Prêt à taux zéro plus » est réservé aux primo-accédants (sauf exceptions) respectant des conditions de ressources (pour les offres émises à compter du 1er janvier 2012).

Le PTZ+ permet de financer l'acquisition ou la construction d'un logement destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur. Le logement doit être un logement neuf, un logement ancien avec travaux, ou un logement HLM revendu à son locataire.

Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique : zone A, B1, B2 ou C (mais ne dépend plus de la performance énergétique du logement depuis 2015).

Les pages de présentation du PTZ

Prêt à taux zéro plus : les barèmes de 2017 - Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d'aide à l'accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011 et sous conditions de...

Simulation du prêt à taux zéro - La calculatrice proposée sur cette page permet de déterminer le montant du Prêt à taux zéro (ou PTZ+) auquel vous avez droit.

Les conditions pour obtenir un Prêt à taux zéro - Cette page décrit les conditions d'obtention du prêt à taux zéro : les ressources, les opérations finançables, les modalités et les exceptions. Vous...

Comment est calculé le montant du prêt à taux zéro ? - Le montant du « Prêt à taux zéro » est déterminé en fonction du coût total de l'opération, de la localisation géographique du bien et du nombre de...

Durée de remboursement du prêt à taux zéro plus - Les modalités et la durée de remboursement du PTZ + sont définies à l'émission de l'offre de prêt. La localisation du bien ainsi que les ressources...

Prêt à taux zéro + : conditions à respecter pendant la vie du prêt - En complément des conditions nécessaires à l'obtention d'un prêt à taux zéro plus, certaines règles sont à respecter au moins...

Les sanctions prévues sur le Prêt à taux zéro - Si le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt avec des intérêts à 0% pour l'emprunteur, l'État verse à la banque qui le consent une compensation sous forme de...

Questions-réponses sur le Prêt à taux zéro - Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro.

Le rôle de l'État dans le Prêt à taux zéro plus - Le prêt à taux zéro plus a été mis en place par l'État dans le cadre de sa politique d'aide à l'accession à la propriété. L'Etat intervient, à la fois,...

Les textes de références du PTZ

  • L'article 90 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 instituant le prêt à taux zéro +.
  • Le décret 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété qui précise les différents barèmes applicables au 1er janvier 2011 et annexe l'étude d'impact du dispositif.
  • L'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, publié le 31 décembre 2010, qui précise certaines caractéristiques des logements et donne des modèles de déclaration.
  • L'arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primoaccession à la propriété.
  • L'article 86 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 modifiant le prêt à taux zéro +.
  • Le décret 2011-2059 du 30 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L'arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011) modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L'arrêté du 3 mai 2012 (JO du 8 mai 2012) modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
  • L'article 16 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifiant le prêt à taux zéro +.
  • Le décret 2012-1531 du 29 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L'arrêté du 29 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012) modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • Le décret 2013-502 du 13 juin 2013 (JO du 15 juin 2013) relatif à l’application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L'arrêté du 13 juin 2013 (JO du 15 juin 2013) modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 (pour les opérations en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion).
  • Le décret 2013-1267 du 27 décembre 2013 (JO du 29 décembre 2013) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Définit le barème applicable aux offres de PTZ+ émises à compter du 1er janvier 2014.
  • L'arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre 2013) modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • Le décret 2013-1299 du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre 2013) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (PTZ) et au prêt social de location-accession (PSLA). Le décret rend applicable, notamment, les dispositions du PTZ en zone B1 aux communes de Mayotte.
  • Le décret 2014-889 du 1er août 2014 (JO du 6 août 2014) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L'arrêté du 1er août 2014 (JO du 6 août 2014) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, modifiant le classement des communes selon les zones géographiques.
  • Le décret 2014-1103 du 30 septembre 2014 (JO du 1er octobre 2014) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L'article 59 de la loi de finances pour 2015 qui autorise le financement par PTZ de l'ancien avec travaux dans certaines communes.
  • Le décret 2014-1744 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre 2014) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L’arrêté du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre 2014) modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
  • L'article 107 de la loi de finances pour 2016 (JO du 31 décembre 2015) qui assouplit certaines modalités (dont l'ouverture du PTZ dans l'ancien à toute les communes).
  • Le décret 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (JO du 30 décembre 2015).

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