PTZ Plus : le Prêt à taux zéro renforcé et universel pour 2012

Le « Prêt à taux zéro plus » appelé aussi « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » est le nouveau dispositif d'aide gouvernementale qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011. A sa mise en place, la Ministre de l'Économie de l'époque, Madame Christine Lagarde, souhaitait un nouveau dispositif simple et efficace pour remplacer « un maquis compliqué d'aides ». En octobre 2011, lors du second plan de rigueur budgetaire annoncé par le Premier Ministre François Fillon, le dispositif a été recentré sur le logement neuf et soumis à conditions de ressources, à compter du 1er janvier 2012.

Un prêt à taux zéro renforcé

Le dispositif du « Prêt à taux zéro plus » est réservé aux primo-accédants (sauf exceptions) respectant des conditions de ressources (pour les offres émises à compter du 1er janvier 2012).

Le PTZ+ permet de financer l'acquisition ou la construction d'un logement destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur. Le logement doit être un logement neuf ou un logement HLM revendu à son locataire. Les logements anciens ne sont plus finançables par un PTZ depuis la fin 2011.

Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à fin 2010, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.

Les pages sur le PTZ+

Le Prêt à taux zéro plus : les principales modalités du PTZ+ et les barèmes applicables en 2012.

Le simulateur PTZ+ pour calculer le montant et les conditions de remboursement.

Les conditions d'accès au PTZ+ : les opérations finançables, le statut de primo-accédant, le nombre de personnes et les ressources.

Le montant du PTZ+ : comment est-il calculé ? Définition du montant total de l'opération, de la quotité et de la justification de la performance énergétique du logement.

la durée de remboursement du PTZ+ : les 10 profils de remboursement et leur mode de détermination.

Les obligations à respecter tant que le PTZ+ n'est pas intégralement remboursé.

Les sanctions prévues sur le PTZ+ en cas de non-respect des engagements de l'emprunteur.

Les questions fréquentes sur le PTZ+ : les réponses sur le forum des questions les plus fréquentes.

Le rôle de l'état dans le PTZ+ : financement des banques et garantie en dernier ressort.

Historique du PTZ plus dans l'actualité

13 juillet 2010 - Premières annonces de Christine Lagarde évoquant un Prêt à taux zéro élargi et verdi.
14 septembre 2010 - Annonce du Ministère du développement durable et du Président Sarkozy d'un PTZ Plus.
15 septembre 2010 - le dispositif suscite des interrogations.
7 octobre 2010 - un correctif des revenus dans le PTZ+ est censé éviter les effets d'aubaine.
21 octobre 2010 - les profils de remboursement sont désormais connus.
17 novembre 2010 - Le projet de loi de finances 2011 a été voté par les députés. La loi comporte des dispositions modifiant le mécanisme.
30 décembre 2010 - Promulgation de la loi de finances pour 2011 qui définit en son article 90 le « Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété ».
31 décembre 2010 - publication des textes précisant les modalités du prêt à taux zéro + pour 2011.
12 juillet 2011 - 200.000 prêts à taux zéro ont été signés.
octobre 2011 - rumeurs sur un durcissement de l'accès au PTZ plus qui échappe au premier plan de rigueur.
7 novembre 2011 - 2e plan de rigueur du gouvernement et recentrage du PTZ sur le neuf. Les mesures concernant le PTZ+ seront intégrées dans le Projet de Loi de Finances pour 2012.
novembre 2011 - passe d'armes entre le Sénat qui réintègre les logements anciens et l'Assemblée qui rétablit le dispositif et y ajoute les logements HLM. Egalement sur le blog : PTZ + : chronique d’un recentrage.
22 décembre 2011 - la loi de finances pour 2012 est définitivement votée et comporte un article modifiant le PTZ à compter du 1er janvier 2012.
31 décembre 2011 - publication des barèmes du PTZ pour 2012 (décret).

Les textes de références du PTZ+

L'article 90 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 instituant le prêt à taux zéro +.

Le décret 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété qui précise les différents barèmes applicables au 1er janvier 2011 et annexe l'étude d'impact du dispositif.

L'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, publié le 31 décembre 2010, qui précise certaines caractéristiques des logements et donne des modèles de déclaration.

L'arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primoaccession à la propriété.

L'article 86 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 modifiant le prêt à taux zéro +.

Le décret 2011-2059 du 30 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011) relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

L'arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011) modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

Les dispositifs qui ont disparus en 2011

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).

Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif s'arrêtera définitivement le 31 décembre 2010.

En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession comme l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause. Le Plan épargne logement sera lui adapté à la rigueur budgetaire.