Prêt à taux zéro (juillet à décembre 2010)

Cette page détaille les modalités financières des offres de Prêt à taux zéro émises à compter du 1er juillet 2010 (hors départements d'outre-mer).

Par rapport aux barèmes pratiqués en 2008, il s'agit de la deuxième phase de majoration du Prêt à taux zéro qui avait été prévue dans le cadre du plan de relance de l'économie voulu par Nicolas Sarkozy. La première phase, du 15 janvier 2009 au 30 juin 2010 était connue comme le « doublement du Prêt à taux zéro » dans le neuf. A compter du 1er juillet 2010, cette majoration temporaire dans le neuf sera réduite.

Avertissement : les éléments présentés sur cette page sont en vigueur pour les offres émises à compter du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010. Depuis le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro + lui succède.

Les autres dispositifs qui disparaissent en 2011

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).

Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif s'arrêtera définitivement le 31 décembre 2010.

En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession comme l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause. Le Plan épargne logement sera lui adapté à la rigueur budgetaire.

Rappel : le prêt à taux zéro est un dispositif d'aide du gouvernement ayant pour objet de faciliter l'acquisition d'une résidence principale aux primo-accédants les moins aisés. Voir les conditions principales pour l'obtention d'un prêt à taux zéro.

Voir aussi : la calculatrice de prêt à taux zéro, les majorations du prêt à taux zéro, les modalités du prêt à taux zéro du 15 janvier 2009 au 30 juin 2010 - du 1er avril 2007 au 14 janvier 2009.

Le prêt à taux zéro à compter du 1er juillet 2010

Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er juillet 2010.

1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions en vigueur depuis le 1er avril 2007 continuent à s'appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 23.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

  • Pour un Logement Neuf :
    • 30% du montant retenu de l'opération (porté à 40% dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
  • Pour un Logement Ancien :
    • 20 % du montant retenu de l'opération (porté à 30% dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 50% des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
1 80.000 € 55.000 € 55.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 €
2 112.500 € 82.500 € 82.500 € 101.250 € 66.000 € 61.875 €
3 125.000 € 95.000 € 95.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 €
4 137.500 € 107.500 € 107.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 €
5 150.000 € 120.000 € 120.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 €
6 et plus 162.500 € 132.500 € 132.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €

Avec le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf, les barèmes de 2008 avaient été augmentés via deux leviers : d'une part en augmentant le montant maximum retenu pour l'opération (+33% en zone A, +50% en zone B et +25% en zone C) et d'autre part en portant la quotité de 20% à 30%. A partir du 1er juillet 2010, le montant maximum retenu pour l'opération retrouve son niveau de 2008, seule la quotité majorée reste inchangée.

3 - modalités de remboursements

Les modalités et durées de remboursement sont définies en fonction du revenu fiscal de référence. En fonction de ce niveau, le remboursement du prêt à taux zéro devra être effectué en une seule période éventuellement précédée d'une période de différé partiel ou de différé total.

Pour le financement d'un logement ancien, les modalités sont les suivantes (pas de changement depuis 2007) :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 4 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 3 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 2 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 8 ans
Plus de 31.588 € - - 6 ans

Pour le financement de logement neuf situé en zone A (pas de changement depuis 2009) :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 8 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 4 ans
Plus de 43.751 € - - 12 ans

Pour les logements neufs situés en zone B ou C (pas de changement depuis 2009) :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 8 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 6 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 4 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 12 ans
Plus de 31.588 € - - 9 ans

4 - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d'une majoration :

  • dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
  • pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
  • A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 12 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 6 ans
Plus de 43.751 € - - 16 ans

Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 12 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 9 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 6 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 16 ans
Plus de 31.588 € - - 12 ans

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