Opérations sur Crédit

Remboursement anticipé partiel

Cette opération vous permet d'effectuer un remboursement sur la partie capital du crédit. Votre banque peut vous faire payer des frais pour cette opération (si une clause en ce sens a été prévu dans le contrat de prêt) : c'est les indemnités de remboursement anticipé (c'est pour compenser le manque à gagner sur les intérêts non encore échus !!).

D'après la loi, dans le cas d'un prêt immobilier, cette indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d'intérêts au taux moyen du prêt calculé sur le capital remboursé. Elle est par ailleurs limitée à 3 % du capital restant dû avant le remboursement. (Cette indemnité est interdite pour les prêts personnels). Code de la consommation article L312-21 et article R312-2, champ d'application : article L312-2.

Le contrat de prêt peut, par ailleurs, interdire les remboursements anticipés partiels d'un montant inférieur à 10% du montant emprunté initial.

Avec ce remboursement, vous pouvez choisir de conserver le même montant d'échéance. Dans ce cas, la durée s'en trouvera réduite.
Vous pouvez au contraire choisir de maintenir la durée. C'est alors le montant d'échéance qui sera réduit. Dans ce cas, l'opération se fait en 2 temps : le remboursement et ensuite des échéances réduites.

Date de valeur. Pour simplifier; la feuille de calcul impose que le remboursement anticipé soit fait le même jour que l'échéance, après paiement de celle-ci. Dans la réalité, cela sera rarement le cas, sauf à le demander explicitement.
Si votre remboursement anticipé n'est pas fait le même jour qu'une tombée d'échéance, vous aurez à régler, en plus, des intérets calendaires entre la date de la dernière échéance, et, la date du remboursement anticipé. Les intérêts de l'échéance suivante seront réduits puisqu'ils seront calculés de la date de ce remboursement à la date d'échéance.

Sur la feuille JxTamm : Saisir le montant du remboursement anticipé dans la colonne C (Capital remboursé). Indiquer si besoin le montant des frais de l'opération en colonne F (par exemple 3% de la colonne C).
Si vous souhaitez diminuer la durée restante, il n'y a rien d'autre à saisir.
Si vous souhaitez diminuer le montant d'échéance, indiquez en colonne D sur la ligne suivante le nombre d'échéances pour en effectuer un recalcul. Le nombre d'échéances restant par rapport au nombre d'échéances initial se trouve en colonne I (reste sur initial). Sauf évènement précédent ayant diminué la durée du crédit, c'est ce nombre qui doit être indiqué.

Augmentation ou diminution d'échéance

Cette opération se produit habituellement dans le cadre d'un crédit modulable. Elle va vous permettre de rembourser plus ou moins vite votre crédit. Le taux du crédit n'est pas modifié dans cette opération.

Sur la feuille JxTamm : Indiquer simplement en colonne E le nouveau montant d'échéance. La durée s'ajustera automatiquement.

Report d'échéance

Le report d'échéance n'est pas gratuit ! Même s'il est prévu dans un contrat de crédit modulable. Les intérêts que vous auriez dû payer vont augmenter le capital restant dû. Cette opération s'apparente à un mini-crédit complémentaire.

Sur la feuille JxTamm : indiquer en colonne C, le montant d'échéance actuel, en négatif. La somme restante à payer pour cette échéance sera simplement les frais de la colonne N.

Renégociation d'un crédit

La renégociation d'un crédit se traduit par un changement de taux accompagné éventuellement d'une modification de durée. Il est possible que la banque vous compte des frais de dossier pour cette opération.

Sur la feuille JxTamm : Indiquer simplement en colonne B le nouveau taux du crédit. S'il y a une modification de durée, indiquer en colonne D le nouveau nombre d'échéances.