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Différentes offres de crédit modulable

Cette page présente un panorama des offres de prêt modulable. Ce panorama n'est pas exhaustif. Il a pour seul but d'illustrer la variété des offres et d'informer de ce qui se fait en matière de prêt modulable.

Ce recensement a été réalisé en janvier 2009, puis remis à jour en juin 2011, à partir des informations que les établissements bancaires nous ont communiquées.

Les modalités décrites sont susceptibles d'évoluer dans le temps et peuvent aussi différer entre les différentes caisses régionales des banques à réseaux (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d'Épargne...).

Banque Postale
« Pactys Liberté »

(juin 2011)		 Catégorie de prêt : Prêt habitat ou conventionné, d'un minimum de 15 000 euros.
Durée : de 2 à 25 ans pour les prêts habitat, de 5 à 25 ans pour les prêts conventionnés
Calendrier des modifications : Modifications possibles à partir du premier anniversaire du prêt. Par la suite, un délai de 12 mois doit être respecté entre chaque modification.
Modulation à la hausse : Entre +5% et +30%, en tout, de l’échéance initiale.
Modulation à la baisse : Entre -15 euros et -10%, en tout, de l’échéance initiale.
Report d’échéances : Non communiqué.
Remboursement anticipé : Un remboursement anticipé partiel est possible tous les 12 mois, à partir du troisième anniversaire du prêt. Montant entre 700 et 2 500 euros.
Frais : Modulations : sans frais.
Remboursement anticipé partiel : sans frais
BNP Paribas
« Prêt habitat à taux fixe et échéances modulables »

(juin 2011)		 Catégorie de prêt : Prêt immobilier, conventionné, à l’accession sociale ou gros travaux.
Minimum de 3 050 euros.
Durée : de 2 à 30 ans.
Calendrier des modifications : Modifications possibles à partir du 2e anniversaire du prêt, puis à chaque date anniversaire.
Modulation à la hausse : Entre +2% et +10% de l’échéance précédente. Au-delà de 10% d'augmentation, une étude de dossier est nécessaire..
Modulation à la baisse : A partir de -2% de l’échéance précédente et jusqu’à un allongement de 2 ans de la durée du prêt.
Report d’échéances : Report total de 3 à 12 mois, en une ou plusieurs fois et dans la limite d’un allongement de 2 ans de la durée du prêt.
Avec option, allongement maximal à 30 ans pour la durée totale du prêt.
Remboursement anticipé : Pas de particularité.
Frais : Modulations et report : sans frais.
Remboursement anticipé : possibilité de pénalités.
Caisse d’Épargne
(Nord France Europe)
Prêt « Primo »

(juin 2011)		 Catégorie de prêt : Prêt immobilier d'un minimum de 5.000 euros.
Jusqu'à 100% du coût de l’acquisition.
Durée : de 5 à 30 ans.
Calendrier des modifications : Modifications possibles à partir d’un an après le début du prêt.
Modification à chaque date anniversaire.
Modulation à la hausse : Dans la limite de 150% de l'échéance initiale.
Modulation à la baisse : Dans la limite de 90% de l'échéance initiale.
Report d’échéances : Report total ou partiel.
Maximum : 3 échéances consécutives ; 12 échéances mensuelles au total.
Remboursement anticipé : Remboursement anticipé partiel avec un minimum 10% du capital de départ.
Frais : Modulations d’échéances : sans frais.
Report d’échéances : sans frais (si une option gratuite a été prise)
Remboursement anticipé partiel : non communiqué.
Crédit Agricole
(Ille et Vilaine)
« Facilimmo à taux fixe »

(juin 2011)		 Catégorie de prêt : Prêt immobilier, habitat, conventionnés ou d’accession sociale à la propriété.
Sont exclus les prêts lissés.
Calendrier des modifications : Première modification possible à partir d'un an ou deux ans, selon les contrats. Une seule modification par année civile.
Modulation à la hausse : Jusqu’à +30% de l’échéance précédente.
Modulation à la baisse : Jusqu’à -30% de l’échéance précédente et dans la limite d’un allongement de 3 ans de la durée du prêt.
Report d’échéances : Report de la première échéance de 3 mois.
Report total sur une durée maximale de 6 mois.
Réduction possible de 50% de la mensualité pendant au maximum 12 mois.
Dans la limite d’un allongement maximal de 3 ans de la durée du prêt.
Remboursement anticipé : Possibilité de rembourser une double mensualité.
Frais : Modulation d’échéances : sans frais.
Report : sans frais.
Remboursement d’une double mensualité : gratuit.
Crédit du Nord
« Libertimmo 1 »  

(janvier 2009)		 Catégorie de prêt : Prêt immobilier.
Durée maximale de 25 ans
Calendrier des modifications : Modifications possibles à partir de 6 mois après le début du prêt.
12 mois entre chaque modification.
Modulation à la hausse : Jusqu’à 100% de l’échéance précédente.
Modulation à la baisse : Jusqu’à un allongement de 1 an de la durée d’un prêt pour ceux de moins de 7 ans et de 2 ans pour ceux de plus de 7 ans.
Report d’échéances : Report total d’échéances (hors assurance) : Report d’une seule échéance à la fois.
Limite de 12 reports sur la durée du prêt avec un allongement maximal d’un an pour un prêt de moins de 7 ans et de deux pour un prêt de plus de 7 ans.
Remboursement anticipé : Pas de particularité.
Frais : Modulations d’échéances : sans frais.
Report d’échéance : sans frais.
Crédit Mutuel
(Centre Est Europe)
Prêt « Modulimmo »

(juin 2011)		 Catégorie de prêt : Prêt immobilier. Durée : de 1 à 30 ans.
Calendrier des modifications : Pas de limite.
Modulation à la hausse : Pas de limite
Modulation à la baisse : Jusqu’à un allongement de 3 ans de la durée du prêt.
Report d’échéances : Pas de report possible.
Remboursement anticipé : Remboursement anticipé partiel d’au moins 10% du capital emprunté.
Frais : Modulation d’échéances : 3 modifications gratuites par an.
Société Générale
« Prêt immobilier à taux fixe »

(juin 2011)		 Catégorie de prêt : Prêt immobilier. Durée de 3 ans à 30 ans.
Calendrier des modifications : Première modification 2 ans après le début du prêt, sur le dernier palier de rembousement.
12 mois entre chaque modulation et entre chaque report.
Modulation à la hausse : Entre +20 euros et +30% de l’échéance initiale
Modulation à la baisse : À partir de -20 euros et jusqu’à un allongement de 2 ans de la durée du prêt, dans la limite d’une durée totale maximale de 30 ans.
Report d’échéances : Différé d'amortissement possible en début de prêt, dans la limite de 36 mois.
Report partiel possible d’au minimum 3 mois, dans la limite d’un allongement d’un an de la durée du prêt
Remboursement anticipé : Pas de particularité.
Frais : Modulations d’échéances : sans frais

© cbanque.com / Nicolas Auffray - FV - VM / janvier 2009 - mis à jour le 17 juin 2011 - Droits réservés.

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