Cette page présente un panorama des offres de prêt modulable. Ce panorama n'est pas exhaustif. Il a pour seul but d'illustrer la variété des offres et d'informer de ce qui se fait en matière de prêt modulable.
Ce recensement a été réalisé en janvier 2009 à partir des informations que les établissements bancaires nous ont communiquées.
Les modalités décrites sont susceptibles d'évoluer dans le temps et peuvent aussi différer entre les différentes caisses régionales des banques à réseaux (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d'Épargne...).
| Banque Postale « Pactys Liberté » |
Catégorie de prêt : | Prêt habitat ou conventionné, d'un minimum de 15 000 euros. Durée : de 2 à 25 ans pour les prêts habitat, de 5 à 25 ans pour les prêts conventionnés |
| Calendrier des modifications : | Modifications possibles à partir d’un an après le début du prêt et 12 mois entre chaque modification. | |
| Modulation à la hausse : | Entre 5% et 30%, en tout, de l’échéance initiale. | |
| Modulation à la baisse : | Entre 15 euros et 10%, en tout, de l’échéance initiale. | |
| Report d’échéances : | Non communiqué. | |
| Remboursement anticipé : | Un remboursement anticipé partiel est possible tous les ans à partir de la troisième année du prêt. Montant entre 700 et 2 500 euros. | |
| Frais : | Modulations : sans frais. Remboursement anticipé partiel : sans frais |
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| BNP Paribas « Prêt compatible à taux fixe et échéances modulables » |
Catégorie de prêt : | Prêt immobilier, conventionné, à l’accession sociale ou gros travaux. Minimum de 3 050 euros. Durée : de 7 à 20 ans, jusqu’à 30 ans avec option. |
| Calendrier des modifications : | Modifications possibles à partir de 2 ans après le début du prêt, puis, à chaque date anniversaire. | |
| Modulation à la hausse : | Entre 2% et 10 % de l’échéance précédente. Sur étude du dossier au-delà de 10% d'augmentation. | |
| Modulation à la baisse : | A partir de 2% de l’échéance précédente et jusqu’à un allongement de 2 ans de la durée du prêt. | |
| Report d’échéances : | Report total de 3 à 12 mois, en une ou plusieurs fois et dans la limite d’un allongement de 2 ans de la durée du prêt. Avec option, allongement maximal à 30 ans pour la durée totale du prêt. |
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| Remboursement anticipé : | Pas de particularité. | |
| Frais : | Modulations et report : sans frais. Remboursement anticipé : possibilité de pénalités. |
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| Caisse d’Épargne (Ile de France) Prêt « Primo » |
Catégorie de prêt : | Prêt immobilier
d'un minimum de 7 600 euros. Jusqu'à 100% du coût de l’acquisition. Durée : de 5 à 30 ans. |
| Calendrier des modifications : | Modifications possibles à partir d’un an après le début du prêt. Modification à chaque date anniversaire. |
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| Modulation à la hausse : | Pas de limite. | |
| Modulation à la baisse : | Ne pas dépasser l’échéance plancher fixée au début du prêt. Pas d’autres limites à la hausse et à la baisse. |
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| Report d’échéances : | Report total ou partiel. Maximum : 3 échéances consécutives ; 12 échéances mensuelles au total. |
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| Remboursement anticipé : | Remboursement anticipé partiel avec un minimum 10% du capital de départ. | |
| Frais : | Modulations d’échéances : sans frais. Report d’échéances : sans frais (si une option gratuite a été prise) Remboursement anticipé partiel : non communiqué. |
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| Crédit Agricole (Ille et Vilaine) « Facilimmo à taux fixe » |
Catégorie de prêt : | Prêt immobilier, habitat, conventionnés ou d’accession sociale à la propriété. Sont exclus les prêts lissés. |
| Calendrier des modifications : | Première modification possible à partir d'un an ou deux ans, selon les contrats. Une seule modification par année civile. | |
| Modulation à la hausse : | Jusqu’à 30% de l’échéance précédente. | |
| Modulation à la baisse : | Jusqu’à 30% de l’échéance précédente et dans la limite d’un allongement de 3 ans de la durée du prêt. | |
| Report d’échéances : | Report total sur une durée maximale de 6 mois. Réduction possible de 50% de la mensualité pendant au maximum 12 mois. Dans la limite d’un allongement maximal de 3 ans de la durée du prêt. |
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| Remboursement anticipé : | Possibilité de rembourser par anticipation une seule mensualité. | |
| Frais : | Modulation d’échéances : sans frais. Report : sans frais. Remboursement anticipé d’une mensualité : gratuit. |
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| Crédit du Nord « Libertimmo 1 » |
Catégorie de prêt : | Prêt immobilier. Durée maximale de 25 ans |
| Calendrier des modifications : | Modifications possibles à partir de 6 mois après le début du prêt. 12 mois entre chaque modification. |
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| Modulation à la hausse : | Jusqu’à 100% de l’échéance précédente. | |
| Modulation à la baisse : | Jusqu’à un allongement de 1 an de la durée d’un prêt pour ceux de moins de 7 ans et de 2 ans pour ceux de plus de 7 ans. | |
| Report d’échéances : | Report total d’échéances (hors assurance) :
Report d’une seule échéance à la fois. Limite de 12 reports sur la durée du prêt avec un allongement maximal d’un an pour un prêt de moins de 7 ans et de deux pour un prêt de plus de 7 ans. |
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| Remboursement anticipé : | Pas de particularité. | |
| Frais : | Modulations d’échéances : sans frais. Report d’échéance : sans frais. |
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| Crédit Mutuel (Centre Est Europe) Prêt « Modulimmo » |
Catégorie de prêt : | Prêt immobilier. Durée : de 1 à 30 ans. |
| Calendrier des modifications : | Pas de limite. | |
| Modulation à la hausse : | Pas de limite | |
| Modulation à la baisse : | Jusqu’à un allongement de 3 ans de la durée du prêt. | |
| Report d’échéances : | Pas de report possible. | |
| Remboursement anticipé : | Remboursement anticipé partiel d’au moins 10% du capital emprunté. | |
| Frais : | Modulation d’échéances : 3 modifications gratuites par an. | |
| Société Générale « Casanova taux fixe » |
Catégorie de prêt : | Prêt immobilier. Durée de 3 ans à 30 ans. |
| Calendrier des modifications : | Première modification 2 ans après le début du prêt. 12 mois entre chaque modulation et entre chaque report. |
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| Modulation à la hausse : | Entre 20 euros et 30% de l’échéance initiale | |
| Modulation à la baisse : | À partir de 20 euros et jusqu’à un allongement de 2 ans de la durée du prêt, dans la limite d’une durée totale maximale de 30 ans. | |
| Report d’échéances : | Report partiel possible d’au minimum 3 mois, dans la limite d’un allongement d’un an de la durée du prêt | |
| Remboursement anticipé : | Pas de particularité. | |
| Frais : | Modulations d’échéances : 0,50% du capital restant dû. Report : 0,50% du capital restant dû. |
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