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Les conditions d'accès au Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un dispositif gouvernemental destiné à faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants les moins fortunés. Il est proposé par les banques ayant passé une convention avec l’Etat en permettant de disposer d’une avance d'argent remboursable sans intérêts d'emprunt. L’obtention du prêt à taux zéro est conditionnée par les ressources de l’emprunteur et les caractéristiques du logement.

Un dispositif destiné aux primo-accédants

La règle générale, pour bénéficier du prêt à taux zéro, est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt, et de le prouver par des documents officiels. En premier lieu, ce sont donc plutôt les primo-accédants qui sont visés par ce dispositif.

Cependant, cette condition inscrite dans la loi souffre plusieurs exceptions. Ainsi, il est toléré d'avoir été propriétaire précédemment à l'émission de l'offre de prêt à taux zéro quand l’emprunteur ou une personne destinée à habiter le logement est :

• titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie,
• bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé (AAH),
• victime de catastrophe (naturelle ou technologique) qui aurait rendu son logement définitivement inhabitable.

Seulement pour financer une résidence principale

Autre condition indispensable pour obtenir ce prêt aidé, le logement envisagé doit devenir la résidence principale de l’emprunteur. Pour ce faire, la loi précise qu'une résidence est principale lorsqu'elle est occupée au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation de déplacement pour raison professionnelle, pour raison de santé ou de « force majeure ».

Le prêt à taux zéro peut servir au financement des opérations suivantes :

• construction d’un logement,
• achat d’un logement neuf n’ayant jamais été occupé,
• achat d’un logement ancien,
• transaformation d’un local commercial en habitation,
• achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location / accession.

L’emprunteur doit habiter le logement dans un délai maximum d’un an après la date de déclaration d’achèvement des travaux (en cas de construction) ou de la date d’achat du logement. Ce délai peut être porté jusqu'à 6 ans si le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite, à la condition que le logement soit loué pendant cette période.

Par la suite, si le bénéficiaire d'un prêt à taux zéro déménage ou vend le logement qu’il avait précédemment acquis avec ce prêt, il peut demander à sa banque le transfert sur le nouveau bien immobilier.

Un logement qui doit répondre à des normes minimales

Pour bénéficier du dispositif de prêt à taux zéro, le logement doit répondre aux normes de surface et d’habitabilité indiquées dans le décret du 30 janvier 2002, texte qui établit précisément les caractéristiques d’un logement décent et sécurisé (chauffage, électricité, eau potable, isolation, évacuation, éclairage…).

Dans ce décret, les surfaces et l’agencement du logement font également l’objet de normes strictes. Par exemple, le logement doit, soit comporter une pièce principale d’une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et d'une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit, avoir un volume habitable d'au moins 20 mètres cubes.

La conformité du logement à ces normes est vérifiée le jour de l’entrée dans les lieux. Jusqu'au 30 juin 2010, lorsque l’acquisition concerne un immeuble construit il y a plus de 20 ans, c’est un professionnel, indépendant de la transaction, qui doit procéder à un état des lieux relatif aux normes décrites ci-dessus. Suite à cet état des lieux, si des travaux doivent être engagés pour que le logement soit mis aux normes, leur financement peut faire l’objet d’un prêt à taux zéro, à la condition stricte qu’il serve bien à cette réalisation. A partir du 1er juillet 2010, la production d'un état des lieux n'est plus obligatoire.

Comment est calculé le prêt à taux zéro ?

Le montant du prêt à taux zéro est déterminé en fonction des ressources des emprunteurs, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de l’ancienneté de celui-ci. Voir le barème du prêt à taux zéro en 2010.

Par ailleurs, dans certaines situations, le montant du prêt à taux zéro peut être majoré :

• logement situé en zone franche ou sensible,
• accession sociale aidée par une collectivité locale,
• logement neuf répondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation).

© cbanque.com - Gwenaël Cohignac - Mai 2010 - Droits réservés.