Zone géographique pour les droits à prêts / investissements

Détermination de la zone géographique
Saisie
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Résultat

 

Ce formulaire est constitué à partir de la nomenclature des communes de l'Insee, des arrêtés du 29 avril 2009 et du 22 décembre 2010 relatifs au classement des communes.
Les zones géographiques sont définies en 4 catégories principales : A, B1, B2 et C. Elles sont utilisées comme critères dans plusieurs aides au logement comme le Prêt à taux zéro +.
La zone A comporte une sous-catégorie "A bis" utilisée dans certains dispositifs comme le scellier.

 

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