Zone géographique pour les droits à prêts / investissements
Détermination de la zone géographique
Ce formulaire est constitué à partir de la nomenclature des communes de l'Insee (au 1er janvier 2020) et des zones géographiques définies par arrêté.
Ces zones géographiques sont définies en 4 catégories principales : zone A, zone B1, zone B2 et zone C (toutes les autres). Elles sont utilisées comme critères dans plusieurs aides au logement comme le Prêt à taux zéro. La zone A comporte une sous-catégorie "zone A bis" utilisée dans certains dispositifs comme le Pinel.