Zone géographique pour les droits à prêts / investissements

Détermination de la zone géographique

Saisie

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Résultat

Nom de la commune :
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Code INSEE de la commune :
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Département :
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Zone géographique :
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Ce formulaire est constitué à partir de la nomenclature des communes de l'Insee, des arrêtés du 1er août puis du 30 septembre 2014 (et pour mémo du 29 avril 2009 et du 22 décembre 2010) relatifs au classement des communes, ainsi que celui relatif aux communes éligibles au PTZ dans l'ancien avec travaux.

Les zones géographiques sont définies en 4 catégories principales : zone A, zone B1, zone B2 et zone C (toutes les autres). Elles sont utilisées comme critères dans plusieurs aides au logement comme le Prêt à taux zéro +. La zone A comporte une sous-catégorie "zone A bis" utilisée dans certains dispositifs comme le Pinel.

La liste des communes est à jour au 1er janvier 2017.