L'actualité économique
Loi de modernisation de l'économie
mercredi 10 février 2010
19h12 l'Etat ponctionne trop le Livret A selon la Cour des comptes Dans son rapport annuel, publié ce mardi, la Cour des comptes estime que l'Etat doit agir pour assurer la pérennité du fonds d'épargne, géré par la...
vendredi 19 septembre 2008
15h58 Patronat et syndicats refusent le prélèvement de l'Etat sur le 1% logement Une fois n'est pas coutume, le patronat et les syndicats ont manifesté leur opposition commune « à toute tentative visant à ponctionner les fonds du...
dimanche 27 juillet 2008
10h26 LME : la CMP enterre l'interdiction du taux d'appel Jeudi, la Commission Mixte Paritaire a supprimé de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), l’article interdisant aux banques la pratique du taux...
dimanche 6 juillet 2008
14h05 Le sénat interdit le taux d'appel sur les prêts immobiliers Vendredi, lors de l’examen du projet de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), les sénateurs ont introduit un article interdisant aux banques...
samedi 5 juillet 2008
20h15 Revenu du Livret A: le sénat ajoute une virgule pour leur défiscalisation Vendredi, le Sénat a voté un amendement garantissant la défiscalisation du Livret A lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie...
jeudi 26 juin 2008
13h00 Multidétention de Livrets A : le Sénat veut renforcer les contrôles Les sénateurs, qui ont accepté le principe de généraliser la distribution du Livret A à toutes les banques, veulent renforcer les contrôles pour...
mardi 17 juin 2008
11h25 Un kit pour devenir « auto-entrepreneur » Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, a présenté lundi les grandes lignes du "kit" de l'auto-entrepreneur, un nouveau statut, prévu dans la...
jeudi 12 juin 2008
12h49 Les banques soumises à un « devoir d'alerte » après l'affaire Kerviel Après la fraude subie par la Société Générale, la commission des Finances tire les conclusions des auditions qu'elle a menées. Le dispositif de...
vendredi 30 mai 2008
11h32 Projet de loi de modernisation de l'économie : les principales mesures C'est l'une des réformes majeures prônée par Nicolas Sarkozy. Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) entamera son parcours...
jeudi 22 mai 2008
11h55 Les élus tirent les leçons de la Société Générale Après l'affaire de la Société générale, un amendement sur le projet de loi de modernisation de l'économie, déposé mercredi, prévoit de renforcer le...
