Loi de modernisation de l'économie

vendredi 19 septembre 2008

15h58 Patronat et syndicats refusent le prélèvement de l'Etat sur le 1% logement Une fois n'est pas coutume, le patronat et les syndicats ont manifesté leur opposition commune « à toute tentative visant à ponctionner les fonds du...

dimanche 27 juillet 2008

10h26 LME : la CMP enterre l'interdiction du taux d'appel Jeudi, la Commission Mixte Paritaire a supprimé de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), l’article interdisant aux banques la pratique du taux...

dimanche 6 juillet 2008

14h05 Le sénat interdit le taux d'appel sur les prêts immobiliers Vendredi, lors de l’examen du projet de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), les sénateurs ont introduit un article interdisant aux banques...

samedi 5 juillet 2008

20h15 Revenu du Livret A: le sénat ajoute une virgule pour leur défiscalisation Vendredi, le Sénat a voté un amendement garantissant la défiscalisation du Livret A lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie...

jeudi 26 juin 2008

13h00 Multidétention de Livrets A : le Sénat veut renforcer les contrôles Les sénateurs, qui ont accepté le principe de généraliser la distribution du Livret A à toutes les banques, veulent renforcer les contrôles pour...

mardi 17 juin 2008

11h25 Un kit pour devenir « auto-entrepreneur » Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, a présenté lundi les grandes lignes du "kit" de l'auto-entrepreneur, un nouveau statut, prévu dans la...

jeudi 12 juin 2008

12h49 Les banques soumises à un « devoir d'alerte » après l'affaire Kerviel Après la fraude subie par la Société Générale, la commission des Finances tire les conclusions des auditions qu'elle a menées. Le dispositif de...

vendredi 30 mai 2008

11h32 Projet de loi de modernisation de l'économie : les principales mesures C'est l'une des réformes majeures prônée par Nicolas Sarkozy. Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) entamera son parcours...

jeudi 22 mai 2008

11h55 Les élus tirent les leçons de la Société Générale Après l'affaire de la Société générale, un amendement sur le projet de loi de modernisation de l'économie, déposé mercredi, prévoit de renforcer le...

D'autres informations

A la Une :

- François Pérol réclame un "gouvernement économique mondial" hier à 17h00
- Hamon se dit "le plus crédible" au PS face à la crise financière hier à 21h58
- Feu vert définitif du Parlement au plan d'urgence pour les banques hier à 21h14
- Balladur ne voit pas la nécessité de "refonder" une doctrine économique de droite hier à 20h05