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Agriculture

vendredi 3 février 2012

19h56 Eva Joly accuse l'Etat de contribuer à la disparition de terres agricoles La candidate Europe-Ecologie-les-Verts (EELV) à la présidentielle Eva Joly a accusé vendredi les Safer (société d'aménagement foncier et...

lundi 30 janvier 2012

13h19 La FNSEA satisfaite de la TVA sociale même si cela arrive « un peu tard » Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, s'est félicité lundi de la mise en place d'une TVA sociale, annoncée la veille par le président de la...

dimanche 22 janvier 2012

13h51 Le Maire contre un transfert brutal des charges du travail vers la TVA Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a mis en garde dimanche contre un transfert brutal des charges patronales vers la TVA, ce qui exigerait...

mardi 17 janvier 2012

20h10 Agroalimentaire: le secteur paiera 800 millions de taxes de plus en 2012 (industriels) Les nouvelles taxes, comme celle sur les sodas, entrées en vigueur au début de l'année, vont coûter plus de 800 millions d'euros aux entreprises...

vendredi 13 janvier 2012

10h15 Un terrain peut être inconstructible sauf pour l'agriculteur (cassation) Selon la Cour de cassation, un terrain peut être classé comme non constructible même si l'agriculteur qui l'utilise comme propriétaire ou locataire...

jeudi 12 janvier 2012

17h04 L'UAE avance six propositions pour l'avenir des auto-entrepreneurs L'Union des auto-entrepreneurs (UAE) a avancé jeudi six propositions pour l'avenir de ce régime vieux de trois ans et fort de près d'un million de...

vendredi 7 octobre 2011

10h14 La Safer ne peut pas préempter le verger ni le potager (cassation) Il est possible de vendre son verger ou son jardin potager, comme son terrain d'agrément, sans alerter la Safer car, selon la justice, celle-ci n'a...

mardi 31 mai 2011

17h04 Sécheresse/agriculteurs: un recours légal de suspension des prêts personnels (Afub) Les agriculteurs, victimes de la sécheresse qui sévit en France depuis deux mois, peuvent recourir légalement à la suspension du remboursement des...

vendredi 11 mars 2011

10h10 On peut, sans le savoir, avoir un bail avec un agriculteur (cassation) Même sans contrat écrit ni paiement de loyer, mettre un terrain à la disposition d'un agriculteur revient à signer un bail rural, selon la justice,...

jeudi 3 juin 2010

12h03 Un céréalier élu à la tête de la Fédération nationale du Crédit Agricole Ce jeudi, Dominique Lefebvre, exploitant agricole céréalier de 48 ans, a été élu nouveau président de la Fédération nationale du Crédit Agricole...

samedi 6 mars 2010

16h02 La FNSEA se félicite de la "détermination" de Sarkozy face à la crise (salon de l'agriculture) Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, principal syndicat agricole, s'est félicité de "la détermination affichée du président" Nicolas Sarkozy...

11h57 Prêts bonifiés agricoles : enveloppe supplémentaire de 800 millions d'euros (Sarkozy) Le président Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il donnait son accord pour une augmentation de 800 millions d'euros des prêts bonifiés des banques en...

lundi 9 novembre 2009

18h46 Convention Etat / banques pour un milliard d'euros de prêts bonifiés aux agriculteurs Une convention permettant l'octroi d'un milliard de prêts bonifiés aux agriculteurs a été signée lundi entre les banques et l'Etat, afin de trouver...

dimanche 8 novembre 2009

12h00 Les prêts bonifiés pour les agriculteurs dans les banques dès mardi (Le Maire) Les agriculteurs français pourront se rendre dans leur agence bancaire dès mardi pour demander un prêt bonifié (à taux réduit), a indiqué dimanche...

vendredi 25 avril 2008

11h00 La Confédération paysanne réclame une table ronde au gouvernement pour discuter des prix du lait La Confédération paysanne demande l'organisation d'une table ronde pour discuter des prix et de la répartition des marges sur les produits laitiers,...