Budget rectificatif 2014
Dans ce dossier : 26 articles publiés entre le 2 octobre 2014 et le 22 décembre 2014
Définitivement adopté par le Parlement jeudi 18 décembre, le budget rectificatif de fin d’année 2014 (1) a été publié au Journal officiel le mardi 30 décembre, après avoir été validé, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel.
Le projet présenté le 12 novembre en Conseil des ministres n’a été modifié qu’à la marge lors des discussions parlementaires. Cette loi de finances rectificative instaure ainsi, comme annoncé, la suppression de la Prime pour l'emploi en 2016 (sur les revenus de 2015), la possibilité pour les communes de majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires dès 2015, le renforcement des moyens de lutte contre la fraude à la TVA, et le fait que certaines taxes vont devenir non déductibles, comme la taxe de risque systémique acquittée par le secteur bancaire ou celle sur les bureaux vacants.
Voir également le dossier sur le projet de loi de finances pour 2015.
(1) techniquement, ce projet de loi correspond à la seconde loi de finances rectificative pour 2014, une première loi ayant été promulguée au mois d'août 2014.
