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Caisse d'Epargne et Banque Populaire : des plaintes déposées contre François Pérol

Paris, 27 mars 2009 - vendredi 27 mars 2009 à 12h44

L’ancien Secrétaire général adjoint de l’Élysée, François Pérol, qui doit prendre la tête du nouveau groupe Caisse d’Épargne - Banque Populaire est accusé de prise illégal d’intérêt par des associations. Des plaintes et un recours ont été déposés qui pourraient retarder la fusion prévue pour juin.

Depuis le 2 mars, François Pérol, occupe les fonctions de président du directoire de la Caisse d’Épargne, directeur général de la Banque Populaire et président du conseil de surveillance de Natixis. Fin juin, il doit être nommé président du directoire du nouveau groupe Caisse d’Épargne - Banque Populaire.

Ces derniers mois, il avait participé activement à la négociation pour parvenir à cette fusion, en tant que secrétaire général adjoint de l’Élysée. Son « rôle était de conseiller le président », a-t-il déclaré mercredi 25 mars devant des députés de la commission des finances de l’Assemblée qui l’auditionnaient. Il devra s’expliquera bientôt devant des sénateurs.

Conflit d’intérêt ?

L’État a annoncé qu’il allait injecter 5 milliards d’euros dans le nouveau groupe et pourrait devenir, dans le futur, actionnaire à 20% de cette entité. Dans ce contexte, François Pérol était-il en situation de conflit d’intérêt au moment de la négociation ? La polémique actuelle repose notamment sur la question : Négociait-il au nom de l’État et de l’intérêt général en sachant que la fusion allait le servir personnellement ?

Une loi de février 2007 interdit à tout fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise sur laquelle ils ont exercé des missions de contrôle et de surveillance au cours des 3 années qui précèdent leur départ de la fonction publique. François Pérol aurait alors pu consulter la commission de déontologie de la fonction publique et éviter ainsi d’éventuels poursuites pénales. Il ne l’a pas fait en raison, a-t-il plaidé devant la commission des finances de l’Assemblée, dans « l’urgence de la situation » à Natixis, fin février début mars, obligeant à une prise de décision rapide.

Deux plaintes déposées

Le 17 mars, Anticor, une association anti-corruption, a déposé plainte contre François Pérol auprès du parquet de Paris pour « prise illégale d’intérêt », un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Jeudi 26 mars, l’association Contribuables Associés l’a imité. Cette association se dit, dans un communiqué, « concernée par cette nomination car les sommes apportées par l’État à l’occasion de celle-ci sont financées par les impôts versés par les contribuables ». Des syndicats envisagent, aussi, de déposer plainte.

Dans un délai de 3 mois, le parquet doit décider soit de classer ces plaintes sans suite soit d’ouvrir une enquête.

Un recours du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise de la Caisse d’Épargne a saisi le 26 mars un juge parisien des référés afin de suspendre la fusion, ce juge va se prononcer le 2 avril. Le comité d’entreprise estime ne pas avoir été informé de la modalité de la fusion ni de ses conséquences, ce qui est contraire aux procédures en vigueur. La Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, l’organe de direction mis en accusation, dément.

Cette suspension repousserait la création du groupe au-delà du mois de juin.

Mots-clés : Banque Populaire, Caisse d'épargne, François Pérol, Justice / Juge

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