L’arrêté du 27 janvier 2009 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit a été publié aujourd'hui au Journal Officiel.
Sans surprise, le taux du Livret A sera fixé à 2,50%, au lieu de 4%, à compter du 1er février 2009. Ce même taux sera appliqué au Livret Bleu du Crédit Mutuel et au Livret de Développement Durable (l’ancien Codevi).
Le Livret d’épargne Populaire (LEP) passera, lui, de 4,50% à 3%. Le Compte épargne Logement (CEL) de 2,75% à 1,75%. Voir l'historique et les modalités de fixation des taux.
Deux nouvelles dispositions entrent aussi en vigueur :
Limitation de la variation du taux du Livret A
Désormais, entre deux fixations successives, le taux de rémunération du Livret A ne pourra pas être modifié de plus de 1,50%.
Cette mesure étant appliquée dès ce mois-ci, puisque, selon les modalités de calcul, le Livret aurait dû passer de 4% à 2%.
Modification du taux jusqu’à 4 fois par an
Le Gouverneur de la Banque de France pourra dorénavant proposer un ajustement du taux du Livret A, le 15 avril et le 15 octobre de chaque année, s’il juge que cela est nécessaire du fait des fluctuations de l’inflation ou des marchés monétaires.
La décision d’ajuster, ou non, le taux étant prise par le Ministre de l’Économie après avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.
