La fiscalité en France toujours aussi peu amène pour l'industrie pharmaceutique (étude)

Des médicaments sur des billets
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La France est demeurée en 2016 le pays le moins attractif fiscalement pour l'industrie pharmaceutique par rapport à six autres pays européens, selon une étude du cabinet PwC pour le compte de la fédération du secteur, le Leem, diffusée mercredi.

Par rapport à l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne et la Suisse, la France « présente toujours le taux d'impôt global le plus élevé, quels que soient les cas de figure et le profil d'entreprises retenus », et avec un écart supérieur à 10 points dans deux tiers des cas, constate PwC.

L'écart global entre la France et les autres pays s'est toutefois réduit l'an dernier, de 4 points, notamment du fait de la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (IS), note l'étude.

La confirmation par le gouvernement de réduire le taux de l'IS, actuellement proche de 33%, à 25% d'ici la fin du quinquennat « va dans le bon sens sur le principe » a estimé mercredi Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, lors d'un point de presse sur l'étude PwC.

M. Lamoureux a cependant relevé que d'autres pays, notamment les Etats-Unis sous l'impulsion du président Trump et le Royaume-Uni sous l'effet du Brexit, préparent « une optimisation fiscale à marche forcée » pour doper leur attractivité économique.

De même, certains régimes incitatifs en France, tels que le crédit d'impôt recherche (CIR) et le taux réduit d'imposition applicable aux revenus tirés des brevets, « restent favorables » mais sont « fortement concurrencés par des régimes similaires, voire plus attractifs » mis en place par certains voisins européens comme le Royaume-Uni, prévient PwC.

Le Leem pointe par ailleurs l'abondance des taxes et contributions spécifiques au secteur pharmaceutique en France, bien plus nombreuses que chez ses voisins européens, le Royaume-Uni, la Suisse et l'Irlande n'en comptant même aucune.

Parmi ces taxes spécifiques en France figurent notamment une contribution sur les dépenses de promotion de médicaments, des contributions sur les ventes du secteur et une taxe sur la croissance de son chiffre d'affaires contribuant à freiner la hausse des dépenses de l'assurance maladie, fixée chaque automne par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

« Je ne sais pas ce que le PLFSS nous réserve cette année » mais le message d'Emmanuel Macron avec ce texte sera « déterminant » pour savoir s'il compte renouer ou non avec une véritable politique de soutien à l'industrie du médicament, a estimé M. Lamoureux.

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