Taxation des Gafa prônée par Bercy : une « solution intérimaire » pour l'OCDE

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L'OCDE a qualifié mercredi de « solution intérimaire » la proposition commune présentée par la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne pour une taxation nouvelle des géants du numérique (Gafa), espérant aboutir à une solution globale qui ne soit pas basée sur le chiffre d'affaires.

« Une taxe sur le chiffre d'affaires serait une solution intérimaire », a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE lors d'une audition par la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

D'une manière générale, « les taxes sur le chiffre d'affaires, elles sont bêtes », a-t-il assuré, alertant du danger d'imposer des groupes sur leurs ventes, alors qu'ils peuvent être dans le rouge, citant l'exemple de la plateforme Netflix qui subit actuellement des pertes.

« Vous allez taxer une entreprise qui fait des pertes ? Cela pose des problèmes, sauf à ce qu'il y ait des mécanismes » pour l'éviter, a prévenu M. Saint-Amans, qui a toutefois exprimé sa compréhension pour l'initiative menée par les quatre principales économies de la zone euro.

« Politiquement je comprends que cela puisse être rendu nécessaire s'il n'y a pas de perspective claire sur un accord dans un temps qui soit raisonnable », a-t-il affirmé.

Début août, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait taclé l'OCDE et Bruxelles pour leur lenteur à mettre en place un système pour taxer les Gafa. « Tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué », avait-il regretté à l'Assemblée nationale.

Samedi, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont signé une proposition commune pour une taxation nouvelle des géants du numérique projet qu'ils ont fait parvenir à la Commission européenne et à l'Estonie, qui préside actuellement le Conseil européen.

Les quatre pays demandent notamment à la Commission d'« explorer les options compatibles avec le droit européen » pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises et chaque pays applique ses propres taux d'imposition et sa propre assiette servant de base au calcul.

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