Les Plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier prochain seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, comme la plupart des placements bancaires, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans Les Echos.
Plus précisément, « pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année », a déclaré Bruno Le Maire dans un entretien publié ce lundi soir par le quotidien économique. Toutefois, comme le précise par ailleurs le ministre, « les contribuables pourront toujours choisir l'imposition au barème [de l'impôt sur le revenu], si c'est plus avantageux pour eux ». A ce jour, jusqu'au 12 ans de détention, les intérêts du PEL sont uniquement soumis aux cotisations sociales (15,5%).
Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », à hauteur de 30%. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.
Plus de détails sur la fiscalité et le fonctionnement du PEL
Pas de changement pour le Livret A et le PEA
Plus généralement, « le PFU s'appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières », a rappelé le ministre dans Les Echos, conformément aux annonces réalisées jusqu'à présent. « En revanche, nous maintenons les avantages des produits d'épargne populaire (Livret A, LDDS, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA. »
Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de « 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple ». Avant d'ajouter : « Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils. »
En-deçà de ces montants, « les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter » : « Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant », a garanti Bruno Le Maire, pointant le « mauvais procès » fait au gouvernement. Par ailleurs, « les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention », a-t-il souligné.
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