Le gouvernement envisage un mode de calcul des 13 milliards d'économies demandés aux collectivités locales sur le quinquennat qui pourrait amortir le choc pour ces dernières, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon une hypothèse avancée lors de réunions « techniques », ces économies seraient calculées sur la hausse « tendancielle » des dépenses de fonctionnement des collectivités et non plus sur leur montant enregistré en 2017.

« L'idée tendancielle, c'est qu'ils partent du principe que ça pourrait augmenter de 1,2% par an et donc ils calculeraient la baisse sur ce qu'il y a aujourd'hui plus 1,2% par an et déduiraient les 13 milliards de cela », explique André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL). « Ce qui serait un peu moins brutal que la baisse nette », note-t-il.

« C'est un élément qui est dans la discussion technique, mais sur lequel nous n'avons aucune note précise, aucune proposition claire », souligne M. Laignel, précisant qu'aucune rencontre n'a eu lieu au niveau politique entre les représentants des collectivités et du gouvernement. De source proche du dossier, on souligne que le mode de calcul est compliqué et pas complètement arrêté.

La pression monte entre collectivités et gouvernement

En 2016, les dépenses de fonctionnement des collectivités se sont élevées à 168,5 milliards d'euros, en légère baisse de 0,2%, selon les chiffres de l'Observatoire des finances locales.

Les élus rappellent toutefois leur opposition au principe même de toute baisse et le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités. Pour Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), les hypothèses avancées ont surtout valeur de « test », parce que « la pression est montée très fort entre les collectivités et le gouvernement ».

La date butoir est fixée à la présentation du projet de loi de finances, probablement lors du Conseil des ministres du 27 septembre. La veille, le texte doit être présenté au CFL pour ce qui concerne les collectivités.