La hausse de 1,7 point de la CSG prévue par le gouvernement en 2018 sera entièrement déductible de l'assiette utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu, a indiqué Bercy à l'AFP, confirmant une information des Echos.
Cette décision, conforme à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, vise à éviter que la réforme n'alourdisse l'impôt sur le revenu payé par les contribuables, a-t-on précisé.
La CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, est soumise à deux types de régime : une partie est déductible, l'autre ne l'est pas. Pour les salaires et traitements, la CSG globale est ainsi de 7,5%. Sur ces 7,5%, près des deux tiers (5,1%) sont déductibles de l'impôt sur le revenu, tandis que le dernier tiers (2,4%) n'est pas déductible.
« L'exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales »
En acceptant que la hausse de la CSG soit déductible, « l'exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d'euros », estime le quotidien Les Echos. Un choix assumé pour des raisons politiques : si la hausse de CSG n'avait pas été déductible, le revenu fiscal de référence des ménages aurait mécaniquement augmenté, ce qui aurait pu conduire certains d'entre eux à perdre des prestations.
La hausse de 1,7 point du taux de CSG prévue par le gouvernement vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Cette bascule, qui doit se faire à coût nul pour les finances publiques, a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, soumis selon l'exécutif à une pression fiscale excessive.
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