L’AFG, qui regroupe plusieurs centaines de sociétés de gestion, a livré des propositions de réforme sur la fiscalité de l’épargne. En se félicitant du projet de « flat tax », et en proposant d’aller plus loin dans ce sens.
L’Association français de la gestion financière (AFG) a publié cette semaine un « livre blanc » sur la fiscalité de l’épargne, avec pour objectif de peser sur les débats budgétaires à venir au Parlement. Dans son communiqué, l’AFG « se félicite que certaines des suggestions portées dans ce rapport (…) figurent dans la réforme fiscale annoncée par le gouvernement même si certaines réformes ne sont que partielles ».
Cinq recommandations des gestionnaires d’actifs concernent la fiscalité applicable aux investisseurs. La première d’entre elles : « Imposer les produits et gains de l’épargne selon un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et n’excédant pas 30%. » Une proposition qui fait évidemment écho au projet de prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% du gouvernement, ou « flat tax ».
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Une flat tax abaissée à 20% sur le long terme
L’AFG se satisfait donc du projet gouvernemental en qualifiant le PFU de « raisonnable ». Mais l’association professionnelle souhaite aller plus loin : « Afin d’inciter les épargnants à allonger leur durée d’épargne, un taux minoré de l’ordre de 20% pourrait être prévu au profit des placements à long terme, c’est-à-dire de 8 ans ou plus. » L’AFG justifie sa proposition par une comparaison avec la fiscalité appliquée par d’autres pays européens : « Nos voisins immédiats, notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, taxent les revenus et plus-values de l’épargne à un taux forfaitaire libératoire allant de 24 à 26 %, tous prélèvements inclus. »
