L'assurance emprunteur dans le collimateur du gendarme bancaire

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une recommandation sur le « libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier ». Objectif : mettre fin aux pratiques des banques mettant des bâtons dans les roues des emprunteurs.

Le marché de l’assurance de prêt immobilier sera-t-il totalement chamboulé en 2018 ? Difficile de l’affirmer par avance mais tout se met en place pour faciliter le changement et la délégation d’assurance. Pour rappel, à la fin de l’hiver, le législateur a voté un texte permettant de changer d’assurance chaque année, à partir de janvier 2018.

Lire à ce propos : Nouvelle règle du jeu pour l'assurance emprunteur

Le 1er janvier 2018, c’est aussi la date à laquelle la recommandation de l’ACPR (1), régulateur du secteur banque-assurance, sera effective. Cette circulaire porte sur le « libre choix » de l’emprunteur, et en particulier sur l’équivalence de garanties des contrats en vigueur depuis octobre 2015. Dans sa recommandation, l’ACPR égraine ainsi des « bonnes pratiques » que les banques devront respecter dans le cadre des demandes d’assurance externe, au moment de la souscription du crédit ou en cours de remboursement.

Une vingtaine de bonnes pratiques pour fluidifier la procédure

L’autorité enjoint ainsi les banques à ne plus refuser des demandes au simple motif d’une différence d’« intitulé », à ne plus « subordonner le dépôt et le traitement de la demande à un déplacement en agence », à indiquer clairement les documents manquants en cas de dossier incomplet « dans un délai de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés », etc. Ou encore, sur le refus de la délégation d’assurance : les banques devront « mentionner précisément dans le courrier d’information, les défauts d’équivalence le justifiant en veillant à les dissocier clairement des autres informations éventuellement communiquées ».

L’ACPR détaille ainsi une vingtaine de recommandations sur le traitement de ces demandes d’assurance externe, mais aussi sur l’information préalable à la clientèle. Toutes ces recommandations visent à fluidifier la procédure de demande de délégation ou de changement d’assurance emprunteur, à partir de 2018. Indirectement, l’ACPR pointe les pratiques actuelles de certaines banques, lesquelles rallongeraient volontairement les délais de traitement afin de décourager les demandeurs.

Des manœuvres visant à « ralentir les démarches » à « corriger »

Le gendarme bancaire avait d'ailleurs pointé ces manœuvres en mai dernier dans son rapport annuel : « Certaines pratiques de nature à limiter la possibilité, pour le demandeur, de recourir à sa faculté de libre choix de l’assurance ou à ralentir ses démarches ont été détectées », expliquait l’ACPR, qui invitait déjà les banques à « éviter tout formalisme excessif quant aux pièces requises pour formuler une demande ».

Lire aussi : Délégation d'assurance emprunteur : des « pratiques » à « corriger » dans les banques

(1) Recommandation sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier du 26 juin 2017.

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© cbanque.com / BL / Juillet 2017

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