L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy François Pérol a été relaxé vendredi par la cour d'appel de Paris devant laquelle il avait comparu en mars, accusé de s'être rendu coupable de prise illégale d'intérêts en prenant la tête du groupe bancaire BPCE dont il avait suivi la création à l'Elysée.
L'avocat général avait requis deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique contre l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence française, soit la peine maximale encourue. A l'audience, la cour a simplement indiqué qu'elle confirmait en tout point le jugement de première instance sans donner plus de précision sur les motivations de son arrêt.
Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé le 24 septembre 2015 la relaxe de François Pérol estimant qu'aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de l'infraction pour laquelle il était poursuivi, dans un jugement détaillé de 163 pages.
Il était reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque Populaire et la Caisse d'Épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion à l'Élysée. Pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, le code pénal interdit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
« Cette décision ne peut pas surprendre ceux qui connaissent bien le dossier car juridiquement les poursuites n'étaient pas fondées », a réagi l'avocat du banquier, Me Pierre Cornut-Gentille, à l'issue de l'audience. « Le tribunal avait déjà très bien motivé la relaxe. Cette procédure dure depuis huit ans et François Pérol va pouvoir continuer à développer les activités de ses deux groupes qu'il a redressés alors qu'ils étaient en situation difficile quand il en a pris la présidence », a-t-il ajouté.
