Les seuils de l’usure entrant en vigueur au 1er juillet 2017 ont été publiés au Journal officiel. Ils enregistrent une très légère baisse par rapport au trimestre écoulé.

L’avis fixant, tous les trois mois, les taux de l’usure en vigueur pour le trimestre suivant a été publié ce jeudi au Journal officiel (1). La direction générale du Trésor les avait dévoilés par avance dès mercredi. Pour rappel, les seuils de l’usure constituent les TAEG maximum des prêts pouvant être octroyés par les banques. Ils sont fixés sur la base des taux effectifs moyens pratiqués dans les établissements de crédit lors du trimestre écoulé.

Les taux fixes de crédits immobiliers ont baissé de manière infime lors des trois derniers mois : la moyenne est ainsi de 2,32% au 2e trimestre pour les prêts de 10 à 20 ans selon la Banque de France, contre 2,36% au 1er trimestre. Les taux de l’usure applicables au crédit immobilier restent ainsi globalement stables avec de légères baisses pour les taux fixes jusqu'à 20 ans, et un petit rebond pour le maximum applicable aux durées supérieures à 20 ans, aux prêts à taux variables et pour les seuils applicables aux prêts relais.

Prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 3,12% à compter du 1er juillet 2017 (contre 3,29% pour au 2e trimestre 2017) ;
  • prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3,09% (contre 3,15%) ;
  • prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,25% (contre 3,20%) ;
  • prêts à taux variable : 2,83% (contre 2,75%) ;
  • prêts relais : 3,33% (contre 3,25%).

Les seuils d’usure concernant les crédits à consommation évoluent eux de manière désordonnée, comme au trimestre précédent. Le taux maximum pour les prêts de 3 000 euros à 6 000 diminue ainsi légèrement, à 13,12%, mais les plafonds s’appliquant pour les montants inférieurs et supérieurs à cette fourchette suivent la tendance inverse.

Prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : seuil de l’usure de 20,60% à compter du 1er juillet 2017 (contre 20,27% au 2e trimestre 2017) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 13,12% (contre 13,33%) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 6,40% (contre 6,59%).

Voir par ailleurs l’historique des seuils de l’usure et tous les taux maximum applicables

(1) Avis du 28 juin 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure