Epargne salariale : pourquoi il faut réclamer son intéressement

Des bulletins de paie
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Depuis 2016, si un salarié souhaite immédiatement toucher son intéressement, alors il doit réclamer son versement immédiat. A défaut, la somme sera automatiquement placée sur un plan d’épargne salariale, comme vient de le rappeler l’administration fiscale.

Avant la loi Macron, si un salarié « oubliait » de préciser à son employeur comment il souhaitait disposer de son intéressement, alors la prime lui était versée par défaut. Depuis 2016, elle est épargnée par défaut, et placée sur un Plan d’épargne entreprise (PEE). Une mise à jour de la documentation fiscale (Bofip-Impôts), publiée la semaine passée, le confirme : « L’intéressement versé à compter du 1er janvier 2016 est affecté par défaut au plan d’épargne d’entreprise ou au plan d'épargne interentreprise dans les conditions prévues par l’accord d'intéressement. Si le salarié bénéficiaire souhaite percevoir l’intéressement, il doit expressément demander son versement initial. »

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Les sommes placées sur un PEE échappent à l’impôt sur le revenu, mais l’argent est alors bloqué pendant 5 ans. Si le bénéficiaire choisit de les percevoir directement, elles sont fiscalisées.

Possibilité de déblocage exceptionnelle pendant 3 mois

La loi Macron prévoit un régime transitoire : « Pour les primes d’intéressement versées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un PEE ou un PEI, le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement. La demande de déblocage, consistant en une liquidation anticipée, est présentée par l’intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’affectation de l’intéressement dans le plan. »

Cette « liquidation anticipée » n’a pas d’incidence fiscale : les sommes perçues restent soumises à l’impôt sur le revenu, comme si l’intéressement avait été réclamé via le bulletin d’option fourni par l’entreprise. « La plus-value éventuelle reste acquise au salarié et est soumise aux prélèvements sociaux dus sur les produits de placement, et à l'impôt sur le revenu, selon les règles applicables aux plus-values mobilières », précise l’administration fiscale.

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© cbanque.com / BL / Juin 2017