Prêt familial : comment emprunter de l'argent à ses proches sans histoires

Un couple se dispute
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Pour un petit coup de pouce financier, il est naturel de se tourner vers sa famille ou ses amis. Quelques précautions s’imposent toutefois pour éviter les soucis et les foudres du fisc.

Qu’il soit destiné à un investissement immobilier, à l’achat d’une voiture, de meubles ou à pallier des difficultés financières, le prêt d’argent en famille ou entre amis est d’un usage fréquent. Mais il ne constitue pas une simple affaire privée : la loi impose le respect de règles précises, comme pour tout type de prêts entre particuliers.

Quels avantages par rapport à un prêt bancaire ?

Le prêt familial présente l’indéniable avantage de la souplesse : pas de dossier à constituer et pas de risque de refus en raison de revenus insuffisants, de charges trop lourdes, d’un statut professionnel précaire ou de l’âge de l’emprunteur. Souplesse également dans les conditions de remboursement : généralement, le parent prêteur consent une durée de remboursement très longue, voire décide d’en différer le début à une époque lointaine où son enfant connaîtra une meilleure situation matérielle.

Par ailleurs, si l’enfant ne respecte pas une échéance, son parent ne va en toute logique pas lui envoyer un commandement de régularisation. Le prêteur familial n’est en outre pas obligé de réclamer des intérêts en échange du crédit. En revanche, le parent prêteur doit être conscient qu'il se démunit de sommes dont il pourrait éventuellement avoir besoin en cas d’accident de la vie (licenciement, maladie, etc.).

Conseil

Quand cela est possible, pour les sommes élevées, il est préférable que l’enfant souscrive un crédit bancaire, quitte à ce que ses parents se portent caution auprès de la banque pour en faciliter l’obtention.

Obligatoirement par écrit au dessus de 1 500 euros

Le prêt familial doit nécessairement être matérialisé par un document rédigé. En l’absence d’écrit, l’emprunteur pourrait affirmer que l’argent lui a été donné, et non pas prêté. Et, en cas de décès de l'emprunteur ou du prêteur, l'absence de preuve compliquerait le règlement de cette dette.

L’article 1359 du code civil dispose que le prêt dépassant un certain montant, fixé à 1 500 euros par décret, doit être prouvé par un écrit comportant des mentions précises. L’écrit peut prendre la forme d’un contrat de prêt établi en autant d’originaux qu’il y a de parties ou sous forme d’une reconnaissance de dettes par laquelle l’emprunteur reconnaît avoir reçu le prêt et s’engage à le rembourser.

L’écrit doit porter la mention de la somme en chiffres et en lettres, la durée et les conditions de remboursement du prêt : échéances mensuelles, trimestrielles ou remboursement en une seule fois à telle date. Il est par ailleurs fortement recommandé d'enregistrer le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette auprès du fisc ou d'un notaire, afin de donner à l'acte une date incontestable.

Toujours conserver une trace de la transaction

Prêteur ou emprunteur, ne réalisez pas un transfert d’argent entre vous sans laisser de trace matérielle. Ne remettez jamais d’espèces. S’il s’agit de sommes importantes et/ou destinées à financer une acquisition immobilière ou la création d’une entreprise, il est judicieux de faire établir l’acte de prêt par un notaire.

Sous l’étroite surveillance du fisc

Le prêt d’argent en famille pose fréquemment problème lorsque l’administration fiscale, comme la loi l'y autorise, demande au contribuable des explications au sujet d’une somme ayant par exemple financé l’acquisition d’un bien immobilier, et dépassant largement ses capacités d’épargne. Le contribuable répond parfois qu’il a contracté un emprunt auprès de sa famille. Mais, s’il ne peut prouver ses dires au moyen d’un écrit en bonne et due forme, à la date certaine et déclarée, la somme en cause pourra être considérée comme un revenu d’origine indéterminée et taxée à l’impôt sur le revenu (IR) chez le bénéficiaire. Ou, pire, le fisc réclamera des droits de mutation en considérant qu’il s’agit d’une donation déguisée en prêt.

Pour éviter les reproches, il convient de respecter les règles fiscales dont la plus importante est l’obligation de déclarer le prêt d’un montant en principal supérieur à 760 euros sur le formulaire fiscal n°2062, à déposer en même temps que la déclaration des revenus. L’absence de déclaration du prêt est sanctionnée d’une amende de 150 euros. Si le prêt familial est assorti d’intérêts, l’emprunteur doit les verser et le prêteur les mentionner sur sa déclaration des revenus, ils sont imposables.

Mode de remboursement

Le débiteur doit effectivement rembourser le prêt familial, et le faire par chèque bancaire ou, mieux car la preuve du remboursement est plus facile, par virement au bénéfice du compte bancaire du prêteur.

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© cbanque.com / MM / Juin 2017

Commentaires

Publié le 15 juin 2017 à 07h29 - #1Dédé9877

Pour les étudiants il existe Studylink qui permet d'encadrer le prêt (contrats, déclaration, fiscalité,...)

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