Retrait d'argent sur une assurance-vie : pourquoi les délais sont-ils encore si longs ?

Une salle d'attente
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Un retrait sur votre Livret A réclame quelques minutes, dans votre espace bancaire en ligne, et l’argent est immédiatement disponible. Pour l’assurance-vie, c’est plus compliqué… Pourquoi ? Les assureurs s’expliquent.

Depuis le début des années 2000, le très « traditionnel » secteur de l’assurance-vie fait sa cure de jouvence. Dans un premier temps grâce à une génération de nouveaux acteurs, les courtiers et banques en ligne, qui ont coupé les frais de versement, permis une gestion simplifiée, etc. Puis grâce aux fintechs.

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Un délai légal de 2 mois

Et pourtant ! Malgré ce vent de modernité, les épargnants doivent attendre plusieurs jours voire semaines pour récupérer tout ou partie de leur argent. Le code des assurances prévoit un délai maximum de deux mois pour la mise à disponibilité des fonds suite à une demande de rachat (un retrait, dans le jargon de l’assurance-vie). Les conditions générales des contrats d’assurance-vie reprennent parfois ce même délai ou stipulent un délai maximum d’un mois. « Si le délai contractuel est dépassé, l’assuré peut réclamer des intérêts de retard », souligne Sonia Fendler, membre du comité exécutif de Generali France en charge de la clientèle patrimoniale.

Dans les faits, pour un rachat partiel se déroulant sans accrocs, le délai est souvent d’une à deux semaines pour une assurance-vie souscrite auprès d’un réseau bancaire. Lorsqu’il s’agit d’un rachat total, c’est-à-dire la clôture du contrat, le délai peut encore s’allonger. Par ailleurs, dans une banque, la procédure passe le plus souvent par une visite en agence, histoire de signer la demande de retrait.

Jusqu’à 15 jours pour l’assurance-vie en ligne

Côté assurance-vie en ligne, les délais sont raccourcis mais l'argent n'est pas disponible immédiatement pour autant. « Parmi nos 4 assureurs partenaires, Generali, Suravenir, Apicil et Spirica, pour un rachat partiel, le délai va de 72 heures à un peu plus d’une semaine, 15 jours maximum si la demande se fait par courrier », explique Yves Conan, directeur général du courtier en ligne Linxea. Parmi ces 4 assureurs, tous permettent d’effectuer une demande de rachat partiel en ligne, sauf Suravenir, qui devrait le proposer d'ici la fin 2017. Fortuneo, dont le contrat est géré par Suravenir, annonce ainsi sur son site un délai de « 10 à 15 jours ouvrés » pour un rachat partiel.

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Vérifier la traçabilité et calculer la fiscalité

Comment justifier ces délais ? Côté Generali, l’explication tient à l’une des composantes de l’assurance-vie multisupports : les unités de compte (UC), des produits financiers avec une valeur évoluant en permanence. « Si un assuré effectue un rachat de 1 000 euros sur le fonds en euros, nous devons tout de même attendre la valorisation de l’ensemble du contrat pour finaliser l’opération, car il faut calculer les cotisations sociales et les plus-values fiscales à payer sur ce rachat partiel », explique Sonia Fendler. « Or sur certains supports en unités de compte, la valorisation n’est connue que tous les 15 jours. Les délais interbancaires rallongent aussi la procédure. Le seul cas de figure qui permet un rachat extrêmement rapide, c’est un retrait partiel sur un contrat monosupport en euros. »

Peut-on choisir effectuer un rachat uniquement sur un support ?

Les UC compliquant la donne pour disposer de l’argent rapidement, est-il possible de ne retirer de l’argent que sur le fonds euros ? Les assureurs contactés, Generali et Axa, le proposent, mais Jean Malhomme, d'Axa, reconnaît que, « dans les faits, le rachat se fait le plus souvent au prorata des actifs présents sur le contrat » : « C’est le plus simple. » La pratique du rachat partiel au prorata de l’allocation est la règle dans certains réseaux bancaires.

Du côté d’Axa, l’explication vient plutôt des contrôles réglementaires auxquels sont astreints les assureurs : « Au-delà de 30 000 euros, l’opération passe par le siège, notamment pour les vérifications réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment », précise Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance d’Axa France. « Le délai moyen est alors de 6 jours, hors délais bancaires. » Sous ce seuil de 30 000 euros, la mise à disposition des fonds est bien plus rapide : « En agence, dans 80% des cas, et si le montant est inférieur à 30 000 euros, le virement est initié instantanément. L’assuré reçoit, en moyenne, les fonds sur son compte bancaire dans les 2 ou 3 jours. » Un délai que Jean Malhomme attribue au virement bancaire. Les assurés Axa peuvent en outre initier « un rachat partiel en autonomie jusqu’à 12 000 euros », depuis leur espace personnel sur internet, pour un même délai de « 2 ou 3 jours » selon Axa.

Rachat en 72h, virement immédiat : des progrès affichés

A ce jour, ce rachat en ligne n’est pas disponible sur toutes les assurances-vie Axa. Jean Malhomme promet une généralisation pour les contrats « récents » d’ici la fin d’année. « La rapidité de traitement est un élément très important pour nos clients ! » reconnaît le directeur épargne d’Axa France. L'enjeu de la mise à disposition rapide des fonds n'a donc rien d'anecdotique. Generali en a même fait un argument commercial en annonçant dès 2009 un versement en trois jours maximum, lorsque le rachat est initié en ligne : « Pour le rachat en 72 heures, nous n’attendons pas d’avoir vendu les actifs, ni la valorisation globale : nous faisons donc une avance à l’assuré », affirme Sonia Fendler, qui assure que les « fonds sont souvent versés en l’espace de 48 heures ».

La responsable patrimoine de Generali se remémore le scepticisme de ses confrères, qui estimaient que cette rapidité de retrait pourrait avoir des effets pervers. Au contraire, le rachat en 72h a eu des « effets bénéfiques » : « Constatant que leur argent est disponible plus facilement, les assurés effectuent plus régulièrement des versements complémentaires ! » Sonia Fendler rappelle toutefois la vocation d’épargne longue de l’assurance-vie, qui la différencie ainsi du livret bancaire, support d’épargne de précaution, où l’on pioche en cas de coup dur. Pour Yves Conan, de Linxea, l’essentiel reste que ses partenaires assureurs finalisent les rachats en moins d’une semaine, un délai qu'il estime raisonnable, et que l’opération soit réalisable en ligne. Un service minimum que certains assureurs n’honorent pas encore !

Des « cas particuliers » qui ralentissent le retrait

Les délais s’étalent évidemment lorsque la demande de rachat est incomplète. Mais ce sont les cas particuliers qui allongent le plus les procédures : « Le cas le plus courant de complication lors d’une demande de rachat, c’est l’oubli du nantissement d’un contrat », souligne Sonia Fendler, de Generali. « Ensuite c’est la co-souscription, avec la signature manquante de l’un des co-adhérents. Sinon, ce sont des cas particuliers, comme le démembrement ou la mise sous tutelle, qui compliquent la procédure. »

Ce qu’il faut retenir

  • Délai maximum dans le code des assurances : 2 mois
  • Délai « standard » pour un rachat total : une quinzaine de jours
  • Délai « standard » pour un rachat partiel papier : une semaine à 10 jours
  • Délai envisageable pour un rachat partiel en ligne : 3 jours
  • Lorsqu'un rachat dépasse plusieurs dizaines de milliers d'euros, le délai s'allonge à cause de vérifications réglementaires (Tracfin, lutte anti-blanchiment...)
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