Comment transférer son PEL dans une autre banque ?

Plan Epargne Logement
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Malgré l’entrée en vigueur de la loi Macron, le transfert du Plan épargne logement reste un important frein au changement de banque. Comment s'y prendre ? Et quels sont les obstacles qui peuvent s’opposer au transfert de votre PEL vers votre nouvelle banque ?

La nouvelle aide à la mobilité bancaire issue de la loi Macron est entrée en vigueur au début du mois de février. Mais elle n’a pas, loin de là, gommé tous les freins au changement de banque. S’il facilite la transition entre deux comptes courants, le mandat de mobilité ne concerne pas les produits d’épargne, dont la question du transfert reste entière, et particulièrement épineuse pour un des plus populaireq d’entre eux : le Plan épargne logement. Si fermer un Livret A dans un banque pour le rouvrir dans une autre ne porte pas à conséquence, ou si peu, ce n’est pas le cas pour le PEL, dont la clôture est rarement la meilleure solution.

S'adresser à la nouvelle banque

Le PEL, en effet, est un produit d’épargne relativement contraignant : il faut y faire des dépôts réguliers et les retraits partiels sont impossibles. En échange de quoi il a un énorme atout : sa rémunération ne fluctue pas, celle affichée à l’ouverture du produit étant définitivement acquise.

Ainsi, un PEL ouvert aujourd’hui rapporte 1% brut (1), un rendement historiquement bas et qui a régulièrement reculé au cours des dernières années. Il suffit toutefois de remonter ne serait-ce que 2 ans et demi en arrière pour trouver des PEL rémunérés à 2,50%. A moins d’accepter de se priver d’une telle aubaine, les détenteurs de vieux PEL qui veulent changer définitivement de banque n’ont donc pas le choix : ils doivent en demander le transfert.

Cela tombe bien : la réglementation autorise les transferts de PEL, comme elle le fait pour les Comptes épargne logement (CEL), les Plans d’épargne en actions (PEA) ou les comptes titres. Pour cela, il faut s'adresser à la banque d'arrivée, en lui apportant les éléments d'identification du compte. C'est elle qui se chargera, avec votre accord, de prendre contact avec la banque de départ et de mener à bien cette opération complexe.

Ce transfert n'est pas gratuit. La banque qui tient le compte facture ce service, souvent cher et de manière très variable selon les enseignes. Ce tarif n'étant pas réglementé, on a même pu observer une inflation ces dernières années.

Selon notre comparateur des tarifs bancaires, l’opération est facturée en moyenne 85,22 euros à l’heure où nous écrivons ces lignes. La banque la moins gourmande est la Macif (40 euros), la plus gourmande la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (150 euros).

Le transfert, c'est pas automatique

Demander le transfert de son PEL ne suffit toutefois pas à l'obtenir. Il ne peut en effet se faire qu'avec l'accord des deux banques concernées, qui peuvent le refuser. Bien qu'elle facture l'opération, la banque de départ peut y voir une manière de se « venger » d’un client sur le départ, en lui mettant des bâtons dans les roues.

Mais à l’heure actuelle, c’est plutôt la banque d’arrivée qui est susceptible de refuser le transfert. Une raison à cela : le PEL est un produit coûteux. Sa gestion est complexe, car très réglementée, et impose de mettre en place un contrôle spécifique, qui a un prix. C’est d’ailleurs pour cela que la plupart des banques en ligne ne proposent pas le produit.

Lire aussi : Pourquoi le PEL est-il aussi rare dans les banques en ligne ?

La ressource, ensuite, est également hors de prix. Certes, accepter le transfert d’un PEL permet à la banque d’enregistrer des dépôts parfois substantiels. Mais ces derniers sont rémunérés bien au-dessus des taux du marché, y compris pour les dernières générations de PEL. A tel point que les enseignes doivent aujourd’hui provisionner chaque année des millions d’euros pour couvrir ce surcoût.

Résultat : lorsqu’un nouveau client ne présente pas un profil haut de gamme, avec une forte capacité d’épargne par exemple, la banque peut être tentée de refuser le transfert de son PEL, a fortiori si celui-ci est ancien et donc très bien rémunéré. En prenant le risque de le voir renoncer au changement de banque.

Quelles alternatives ?

Que se passe-t-il en cas de refus ? Le premier réflexe doit être de demander à votre banque de justifier son refus, et de tenter de la faire changer d’avis. En cas d’échec de cette phase de négociation, vous pouvez soit renoncer à changer de banque, soit vous résoudre à clore votre PEL.

Une autre solution est de maintenir votre PEL dans la banque d’origine. Mais ce n’est pas forcément simple. Si en théorie rien ne vous empêche d’alimenter votre plan depuis un compte courant situé dans une autre enseigne, dans les faits certaines banques font preuve de mauvaise volonté, ou repoussent cette solution pour des questions techniques.

Si vous en arrivez là, la seule solution consiste à maintenir un compte courant dans l’ancienne banque. En vous exposant à payer des frais de tenue pour un compte uniquement destiné à alimenter le PEL. Un sujet qui pourrait toutefois évoluer dans les prochaines années, si le législateur décide de poursuivre son effort pour fluidifier un peu plus la mobilité bancaire.

Plus d'infos sur le Plan épargne logement

(1) Les intérêts du PEL sont défiscalisés jusqu’au 12e anniversaire du plan, mais soumis aux prélèvements sociaux.

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© cbanque.com / VM / Mai 2017

Commentaires

Publié le 6 mai 2017 à 08h18 - #1PhC34
  • Homme
  • Montpellier
  • 60 ans

La Macif n'est pas une banque, juste une mutuelle d'assurance. La banque de la Macif et des mutuelles niortaises est la Socram. Il ne faut pas confondre les unes et l'autre.

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