Investissement : encore des « arnaques » sur les résidences de tourisme

Le marché des résidences de tourisme s’est assaini à en croire la dernière enquête de la Répression des fraudes. Mais la DGCCRF continue à « lutter contre les pratiques commerciales trompeuses de certains professionnels ».

« Un investisseur sur dix ne perçoit plus la totalité des loyers attendus pour rembourser les mensualités de son crédit », annonce la Répression des fraudes en préambule de son compte-rendu d’enquête, en se basant sur les informations des associations de propriétaires. Et de confirmer, en se basant cette fois sur son enquête, dont les résultats ont été dévoilés la semaine passée : « La majorité des gestionnaires contrôlés reconnaît ne plus pouvoir assurer le versement [du loyer] et est contrainte de le réviser fortement à la baisse. »

La Répression des fraudes pointe plusieurs manquements. Dont une publicité trompeuse : un site annonçait une « rentabilité à partir de 3% à 5% ». « Or ce taux, déjà élevé et ne reflétant pas réellement la rentabilité de l’investissement, ne pouvait en aucun cas être susceptible d’augmenter. » La société concernée a dû modifier sa présentation. Dans les autres publicités analysées, la DGCCRF a soulevé l’absence d’indication de la durée de location minimale de 9 ans pour bénéficier de la défiscalisation alors en vigueur (lire l’encadré ci-dessous). La Répression des fraudes leur a formulé un avertissement.

Cessation de paiement et baisse des loyers

Surtout, la DGCCRF a constaté de nombreux cas de défaillance de gestionnaires : cessations de paiement, retards de paiement des loyers, baisses des loyers dès les premiers baux, ou encore baisses des loyers (jusqu’à 70% du montant initial) lors du renouvellement de baux.

La Répression des fraudes souligne toutefois « des améliorations » depuis que ces investissements défaillants ont été réalisés : « Les promoteurs prennent désormais mieux en compte les prévisionnels d’exploitation établis par les gestionnaires pour déterminer les prix de vente des logements », se félicite la DGCCRF. Elle constate toutefois que le marché n’est pas totalement assaini en s’appuyant sur les « plaintes des propriétaires déçus ».

« Renforcer la réglementation »

Pour assainir plus durablement ce marché, la DGCCRF propose de « renforcer la réglementation », notamment sur l’information préalable aux consommateurs, ainsi que sur la transparence envers les propriétaires concernant les charges liées aux parties communes ou aux gros travaux d’entretien : « Ces réflexions pourront se poursuivre, avec les professionnels, au sein d’un groupe de travail mis en place par la Direction générale des entreprises (DGE) en coordination avec la DGCCRF. »