Suite aux propositions de « flat tax », la fiscalité de l’assurance-vie s’est invitée dans la campagne présidentielle. La Fédération française de l’assurance (FFA) ne prend pas position pour tel ou tel candidat, mais défend la stabilité fiscale. Tout en appelant de ses vœux de nouveaux avantages. Interview d’Arnaud Chneiweiss, délégué général de la FFA.
Votre récent sondage met en avant les multiples raisons de souscrire une assurance-vie. Les particuliers ont-ils compris ce produit, parfois complexe ?
Arnaud Chneiweiss : « Oui. La durée moyenne de détention est de 11 ans, ce qui montre que les Français l’utilisent bien comme un support d’épargne à long terme. En cela, ils ne le confondent pas avec un livret ! Les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont aussi bien connus. Et le fait qu’un produit réponde à plusieurs objectifs, de l’épargne-projet à la succession, est un atout : cela permet aussi de changer d’objectif en cours de détention. En témoigne les 1.630 milliards d’euros d’encours à fin 2016, pour 54 millions de contrats. »
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Ce succès ne se fait-il pas au détriment de produits cantonnés à un seul objectif, comme le Perp pour l’épargne-retraite ?
A.C. : « Ces produits sont complémentaires : les atouts du Perp sont différents. Le succès modéré du Perp s’explique par l’attachement des Français à la liquidité : un atout qu’offre l’assurance-vie mais pas le Perp. Ceci dit, ce produit d’épargne-retraite monte en puissance progressivement, le temps que le public assimile ses particularités. Et il est important de promouvoir les produits de retraite par capitalisation. »
Que pensez-vous de la proposition de l’AFG de créer un nouveau produit, avec une liberté totale de sortie en capital à la retraite ?
A.C. : « Notre philosophie est et reste la sortie très majoritairement en rente pour tout produit d’épargne-retraite. Il est gagnant avec ce mode de fonctionnement qui lui garantit un revenu régulier, d’autant plus avec l’allongement de la durée de la vie. »
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La sortie en rente reste minoritaire dans le cadre de l’assurance-vie. Voulez-vous relancer cette option ?
« Nous souhaitons la mise en place d’un avantage fiscal spécifique à la dépendance »
A.C. : « Pour l’assurance-vie, la fiscalité sur les rentes est très pénalisante aujourd’hui par rapport à celle qui s’applique aux rachats de capital. Il faudrait un aménagement de la fiscalité sur les rentes pour relancer ce mode de fonctionnement, qui nous semble vertueux. Nous souhaitons aussi la mise en place d’un avantage fiscal spécifique à la dépendance : par exemple qu’un assuré puisse puiser dans son assurance-vie sans impôt s’il souhaite dédier ses fonds à un logement en Ehpad ou toute autre dépense liée à son état de perte d’autonomie. »
Dans le cadre de la campagne présidentielle a surgi la polémique sur la « flat tax ». Puis François Fillon a déclaré faire exception pour l’assurance-vie, et Emmanuel Macron a assoupli sa position. Y a-t-il toujours matière à débat ?
A.C. : « En tant que fédération, nous avons échangé avec les candidats qui le demandaient sur leurs propositions. Nous ne sommes pas favorables à une déliaison entre durée de placement et fiscalité incitative. Si l’imposition reste la même 2 ans ou 10 ans après un même versement, alors cela va changer la nature du produit ! L’assurance-vie ne sera plus un vecteur d’épargne longue, nous devrons adapter notre gestion dans une logique de plus court terme et cela implique aussi une rémunération plus faible pour les épargnants ! Je ne vois pas non plus l’intérêt de l’économie française dans ce raisonnement. »
Ne faudrait-il tout de même pas simplifier la fiscalité de l’assurance-vie, multiple et complexe ?
A.C. : « Nous avons soutenu sans réserve l’idée de ''choc de simplification''. Je n’ai pas le sentiment qu’il soit arrivé jusqu’à nous ! Les assureurs, comme les assurés, sont attachés à la simplicité et à la stabilité des dispositifs. »
Pour l’année 2016, les rendements des fonds en euros ont été assez nettement revus à la baisse. Suffisamment, par rapport aux réclamations des régulateurs ?
« Le scénario idéal reste celui d’une remontée lente, pilotée par les banques centrales »
A.C. : « Déjà, il faut regarder le rendement réel : avec une inflation de 0,20% en 2016, ce rendement réel moyen est de 1,60% [en moyenne 1,80% hors inflation selon la FFA, NDLR]. Pour un placement sans risque, c’est tout à fait intéressant ! Concernant les recommandations des régulateurs, oui nous sommes dans un environnement de taux historiquement bas. Le marché est exposé à deux scénarios dangereux. Tout d’abord le risque de taux négatifs, un cas de figure que l’on n’enseigne pas à l’école ! A priori, la situation s’améliore avec une légère remontée des taux d’intérêt mais il y a encore 6 mois ce risque devait être pris très au sérieux. Second scénario dangereux : une remontée abrupte des taux qui pourrait provoquer des rachats en nombre de la part des épargnants cherchant à placer leur argent vers des placements soudainement plus rémunérateurs. Pour nous, le scénario idéal reste celui d’une remontée lente, pilotée par les banques centrales. Afin d’anticiper ces différents risques, les assureurs-vie ont accru leurs réserves, la PPB (provision pour participation aux bénéfices) représentant 3,1% des encours en 2016 et l’ensemble des plus-values latentes plus de 13%. Ils ont donc renforcé leur marge de solvabilité qui est au-dessus des exigences de la réglementation. »
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Faut-il développer les supports alternatifs au fonds euros, avec une garantie en capital partielle, du type euro-croissance ?
« Le potentiel de l'euro-croissance est considérable si les taux d’intérêt remontent »
A.C. : « A ce jour, le succès de l’euro-croissance, qui propose une garantie du capital au terme, reste modéré, avec 1,9 milliard d’euros d’encours fin 2016 - en croissance tout de même de 9% sur un an. Ce support a été lancé dans des conditions difficiles avec une poche de diversification réduite à cause de l’environnement de taux bas et quelques freins réglementaires. Or c’est cette poche qui est censée permettre de rechercher de la performance. L’euro-croissance peut devenir le juste milieu qu’attendaient le marché et les assurés. Son potentiel est considérable si les taux d’intérêt remontent et en levant les derniers freins réglementaires. »
