Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose, pour mieux lutter contre la pauvreté, de fusionner le RSA et la prime d'activité dans un revenu de base unique, sous conditions de ressources, auquel seraient ensuite rattachées plusieurs autres aides sociales, dans une note publiée mardi.
L'organisme de conseil placé auprès de Matignon, dont les notes n'engagent que leurs auteurs, souligne que ce revenu serait « associé à la participation à un programme d'insertion pour les personnes sans emploi ». Après le RSA et la prime d'activité, ce revenu de base intègrerait progressivement l'Allocation spécifique de solidarité (ASS, pour chômeurs de longue durée). Des majorations spécifiques remplaceraient les allocations logement, pour personnes âgées (Aspa) et pour adultes handicapés (AAH).
Ce revenu de base serait accessible aux jeunes de 18-24 ans qui ne vivent pas avec leurs parents, ne leur sont pas rattachés fiscalement et ne sont pas étudiants. Instaurer la possibilité de remplir une déclaration unique pour toutes les prestations sociales et familiales, et automatiser au maximum les versements sous conditions de ressources, permettraient de lutter contre le « non recours », c'est-à-dire le fait que des ménages éligibles à certaines aides ne les demandent pas. Le coût de ces réformes est chiffré à 8 milliards d'euros.
Un revenu de base mais pas un revenu universel
Selon les auteurs, aller plus loin dans la direction d'un revenu universel pour chacun, même sous conditions de ressources, exigerait de renoncer notamment aux obligations liées aux parcours d'emploi ou d'insertion. L'étude estime que « le système de redistribution français a permis d'amortir en grande partie les effets de la crise de 2008 sur les plus démunis ».
Alors que le taux de chômage est passé de 7,4% à 10,3% entre 2008 et 2014, la proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (autour de 1.000 euros par mois pour une personne seule) a augmenté d'un point, à 14,1% en 2014. Le taux de pauvreté en France est « plus modéré et plus stable » que dans les autres pays européens, souligne le CAE dans une autre note. Mais « bien plus qu'ailleurs en Europe, les enfants héritent de la pauvreté de leurs parents »: ils résident dans des zones défavorisées, ont davantage de difficultés scolaires et un accès plus difficile à l'emploi.
« Pour briser ce cercle vicieux de reproduction de la pauvreté », il faut s'attaquer à l'échec scolaire, aux difficultés d'insertion professionnels des faiblement diplômés, et à la concentration de la pauvreté dans certains quartiers.
