Assurance-vie : la « flat tax » de Macron critiquée par les assureurs

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Emmanuel Macron lors de conférence PlacedelaSante.fr le 21 février 2017
CC - Flickr / Mutualité Française

Le candidat du mouvement En Marche souhaite créer un « prélèvement forfaitaire unique » de 30% pour l’ensemble des revenus du capital, assurance-vie y compris. Une mesure qui fait déjà l’objet d’une levée de boucliers dans les rangs des assureurs.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron annonce « un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30% ». Un impôt « unique » dans le sens où il inclurait non seulement l’impôt sur le revenu, variable selon la durée de détention pour l’assurance-vie, mais aussi les cotisations sociales, actuellement de 15,50%. Dans une interview aux Echos, datée du 23 février, le candidat a précisé, concernant l’assurance-vie : « Ces conditions ne changeront pas pour les contrats et dépôts existants, mais seulement pour les flux à venir, les nouveaux versements. » Le candidat LR Français Fillon propose la même flat tax, de 30%, mais souhaite « faire une exception sur l’assurance-vie » comme l’expliquait le 28 février dernier Eric Woerth, sur LCI. Une position confirmée par François Fillon ce lundi 13 mars.

Jeudi dernier, la Fédération française de l’assurance (FFA) a tenu sa conférence de presse annuelle. Et en a profité de l’occasion pour poser les bases de la défense du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie. La FFA a ainsi commandé un sondage à l’institut Ipsos sur « les Français et l’assurance-vie ». Remettant à plus tard la publication de l’intégralité de ce sondage, le président de la FFA, Bernard Spitz, a dévoilé les résultats portant sur « l’opinion des Français sur la mise en place d’une flat tax pour l’assurance-vie ».

Un sondage largement défavorable à la flat tax

Résultat ? 77% des sondés voient un alignement de la fiscalité de l’assurance-vie sur celle des autres produits d’épargne comme une « mauvaise chose », à en croire ce sondage. Un bon moyen pour asseoir le point de vue de la FFA, d’autant que les détenteurs de contrats se déclarent encore plus massivement opposés à cette flat tax (85%). Interrogé lors de la conférence sur son opinion concernant cette mesure, Bernard Spitz a répondu : « Qu’est-ce que je pense des projets [des candidats à la présidence] ? Je pense exactement comme les Français. »

Toujours en s’appuyant sur ce sondage, le président de la FFA a par ailleurs insisté sur les atouts de l’assurance-vie : selon lui, les Français apprécient ce produit car ils passent « un contrat de long terme avec l’Etat, sur trois idées simples : le long terme, la sécurité et la stabilité ». La charge envers Emmanuel Macron se veut donc indirecte et diplomatique. Mais la défense du modèle existant se met en place.

L’Afer adresse une « lettre » aux candidats

Le lendemain, le message de l’Afer, association d’épargnants aux plus de 700.000 adhérents, se faisait plus ouvertement revendicatif : « Epargnants, épargnants, NON au projet d’augmenter le taux de prélèvement en assurance-vie à 30% », peut-on lire sur une lettre que l’Afer compte publier cette semaine dans la presse nationale, et d’ores et déjà diffusée sur son site. Comme à son habitude, l’Afer y milite pour « la stabilité des règles fiscales », tout en évoquant la hausse des abattements qu’elle appelle de ses vœux.

Mise à jour : 30% au-delà d'un seuil à définir

Le 16 mars, lors des assises de l'épargne et de la fiscalité organisées par l'Afer, un porte-parole d'Emmanuel Macron, Jean Arthuis, a précisé la volonté du candidat d'En Marche : un prélèvement unique de 30%, sur les nouveaux versements, mais uniquement sur les contrats dépassant un certain seuil. Si ce dernier n'est pas arrêté, Jean Arthuis a livré un ordre d'idée : 150.000 euros, par contribuable. Il a ainsi expliqué que les modalités précises de ce projet restent à définir.

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© cbanque.com / BL / Mars 2017