Un « chemin d'exploitation », qui n'est pas nécessairement rural, ne peut pas disparaître, ni être considéré comme disparu, au motif qu'il ne figurerait pas ou ne figurerait plus sur les plans, ni sur le terrain.
Il ne peut disparaître que par l'accord de tous les riverains qui en sont propriétaires et ont le droit de l'utiliser, déclare la Cour de cassation. Celle-ci ajoute que le chemin d'exploitation ne disparaît pas non plus lorsque personne ne s'en sert ou lorsqu'il n'est plus visible.
En février 2016, la Cour expliquait qu'il peut y avoir en ville des chemins d'exploitation, car il ne faut pas entendre « exploitation agricole ». Il s'agit de toutes sortes d'exploitation, et même de l'habitation d'une maison. Un chemin d'exploitation est un accès à des parcelles, consenti par les propriétaires riverains. Il appartient à ces propriétaires. Chacun est propriétaire, au droit de sa propriété, jusqu'au milieu du chemin. Il ne peut disparaître que dans les mêmes formes, c'est à dire si tous sont d'accord.
La nécessité de formuler un accord commun
La Cour de cassation a donné raison en l'espèce à un propriétaire qui réclamait le droit d'utiliser le chemin. Les autres lui répondaient que ce chemin n'existait plus sur le terrain, ni sur aucun plan, et qu'il avait donc disparu. Impossible, ont dit les juges. Même s'il n'est mentionné sur aucun titre de propriété, même s'il n'est plus visible sur le terrain ni sur un plan, il ne disparaît pas par le non-usage et il existe toujours tant que sa suppression n'a pas été décidée à l'unanimité de tous ses propriétaires. Ceux qui en ont le droit peuvent toujours s'en servir.
(Cass. Civ 3, 2.3.2017, D 15-24.374).
