Défiscalisation Pinel : les plafonds de ressources et de loyer en 2017

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Immeuble en construction
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Pour profiter de la réduction d’impôt dite « Pinel », les investisseurs locatifs doivent respecter plusieurs plafonds, aussi bien au niveau du loyer que des ressources des locataires. Les seuils s’appliquant aux baux conclus ou renouvelés en 2017 ont été publiés.

Pour l’année 2017, les plafonds de loyer restent identiques, en métropole, pour l’ensemble des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif : Pinel, Duflot, Scellier, Borloo, Robien et Besson. Un statu quo qui s'explique par « l’absence de variation annuelle de l’indice de référence des loyers du 2e trimestre de l’année 2016 », comme le précise le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-impôts) en commentaire de sa mise à jour.

Ainsi, pour le dispositif Pinel, en métropole, les baux ne peuvent dépasser un tarif (hors charges) de 16,83 euros par m2 et par mois en zone A bis, 12,50 euros dans la zone A, 10,07 euros en zone B1 et 8,75 euros en zone B2. Le « Pinel » n’étant qu’une évolution du Duflot, les plafonds de loyer sont les mêmes pour les renouvèlements de baux des investissements réalisés dans le cadre du dispositif Duflot en 2013 et 2014. En revanche, toujours pour le « Duflot-Pinel », les plafonds de ressources des locataires ont été revalorisés.

Baux conclus ou renouvelés en 2017
Composition du foyer locataire
Zone de location
Zone A bisZone AZone B1Zone B2 / C
Personne seule37.126 €37.126 €30.260 €27.234 €
Couple55.486 €55.486 €40.410 €36.368 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge72.737 €66.699 €48.596 €43.737 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge86.843 €79.893 €58.666 €52.800 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge103.326 €94.579 €69.014 €62.113 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge116.268 €106.431 €77.778 €70.000 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 12.954 €+ 11.859 €+ 8.677 €+ 7.808 €

Pinel outre-mer : tous les seuils en légère hausse

La donne est légèrement différente pour l’investissement locatif outre-mer. Les plafonds de loyer ont augmenté pour l’ensemble des dispositifs. Pour le plus récent d’entre eux, le « Duflot-Pinel », le plafond de loyer mensuel hors charges passe à 10,14 euros par m2 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et à 12,55 euros par m2 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi que des les îles de Wallis et Futuna. Un plafond en augmentation d’un centime par rapport à 2016 dans les deux cas. Pour les baux 2017, les revenus des locataires sont eux limités aux plafonds suivants.

Baux conclus en 2017
Composition du foyer locataire
Zone de location
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteSaint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonNouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna
Personne seule27.499 €30.405 €
Couple36.724 €40.602 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge44.164 €48.829 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge53.315 €58.947 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge62.718 €69.344 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge70.683 €78.150 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 7.887 €+ 8.719 €

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