Assurance mutuelle : Covéa bloqué dans son projet d'entreprise unique

Covéa

Le mastodonte de l'assurance mutuelle Covéa, qui regroupe notamment les enseignes GMF, Maaf et MMA, a dû suspendre son projet d'Unité économique et sociale (UES), à la suite d'une décision juridique dont le groupe va faire appel, a-t-on appris vendredi.

Cette décision, rendue le 13 février par le tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, saisi en décembre dernier par les syndicats CGT et FO, annule les accords reconnaissant l'existence d'une UES au motif de l'absence d'unité sociale.

L'unité économique et sociale reconnaît l'existence de liens étroits entre des entreprises distinctes pouvant conduire à les considérer comme une entreprise unique et permettre la constitution d'un comité d'entreprise commun.

« Par cette absence d'unité sociale, la CGT et FO parviennent à démontrer que la reconnaissance d'UES est entachée de fraude, par l'effet d'une reconnaissance anticipant l'existence réelle de cette unité ayant pour objet de faciliter la construction de cette unité sociale », estime le tribunal dans une décision consultée par l'AFP et dévoilée par les Echos.

En cause, l'absence d'un statut commun des salariés, en termes de grilles de salaires, de temps de travail, de procédés de travail alors que l'UES avait déjà été reconnue via des accords conclus entre fin 2015 et début 2016 entre la direction de Covéa et d'autres organisations syndicales.

« Il va être immédiatement fait appel de cette décision », répond-t-on du côte de la direction de Covéa dans un communiqué.

« La direction générale prend acte de ce jugement exécutoire et suspend, en conséquence, toutes négociations en cours au sein des sociétés de la dite UES », « établie avec des organisations syndicales représentant plus de 70% des collaborateurs », précise-t-elle.

Côté syndicats, on se réjouit de la décision du tribunal car « la création de l'UES au niveau du statut commun s'est vraiment faite à marche forcée après la dénonciation de nombreux accords dans les différentes entreprises », a argué auprès de l'AFP Olivier Bebin, secrétaire général adjoint de la Fédération CGT Banque-assurance, appelant désormais la direction de Covéa « à prendre ses responsabilités ».

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Commentaires

Publié le 18 février 2017 à 13h26 - #1CATHRINE

Ne dites pas que les syndicats se réjouissent, il s'agit d'une action portée par deux syndicats minoritaires. Aujourd'hui,les conséquences sont importantes pour des salariés dont bon nombre sont extrêmement mécontents et anxieux.

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