Fraude sur le marché du CO2 : trois condamnations pour une escroquerie à 2,6 MEUR

Pollution atmosphérique
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Trois prévenus ont été condamnés lundi à des peines allant d'un an de prison avec sursis à quatre ans ferme dans une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2, portant sur 2,6 millions d'euros, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le principal prévenu, considéré comme l'organisateur de la fraude dans ce dossier, a été condamné à quatre ans de prison par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de grande délinquance financière.

La directrice de la Société française de transaction en énergie (SFTE), créée pour les seuls besoins de l'escroquerie, selon le tribunal, a quant à elle été condamnée à deux ans de prison.

Tous deux, qui résideraient désormais en Israël, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt. Le tribunal leur a également interdit définitivement la gestion de toute entreprise. Ils ont été déclarés coupables d'escroquerie en bande organisée et fraude fiscale.

Le tribunal a condamné une troisième prévenue, qui a fait office de prête-nom, à un an de prison avec sursis.

Ils ont en outre tous trois été condamnés à verser 2,6 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français.

Le principal prévenu se trouve être le fils d'un second couteau dans un autre dossier, portant sur 283 millions d'euros, et condamné à quatre ans de prison avec un mandat d'arrêt.

Au total, les escroqueries de ce type portent sur 1,6 milliard d'euros de TVA éludés au total.

La fraude consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

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