Fraude sur le marché du CO2 : trois condamnations pour une escroquerie à 2,6 MEUR

  • Mercredi 11 janvier 2017 à 19h44

Trois prévenus ont été condamnés lundi à des peines allant d'un an de prison avec sursis à quatre ans ferme dans une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2, portant sur 2,6 millions d'euros, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.