Compte Nickel : jusqu'à 100.000 euros de dépôts sans risque ?

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Hugues Le Bret
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Comme pour les comptes bancaires traditionnels, les dépôts effectués sur le Compte Nickel, et les autres « comptes sans banque » du même type, sont-ils couverts par le mécanisme de garantie des dépôts, à hauteur de 100.000 euros par client et par enseigne ? Oui, assure le Compte Nickel. Mais des zones d'ombre subsistent.

En octobre 2016, cBanque posait la question : l’argent des clients des « comptes sans banque », du type Compte Nickel, est-il couvert par la garantie des dépôts ? A l’époque, y répondre n’avait rien d’évident. Interrogé, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), l'organisme d'intérêt général chargé du dispositif, n’avait pas pu trancher. « Le sujet est actuellement à l’étude par les pouvoirs publics et il ne nous est pas possible de faire état d’une conclusion à ce stade », nous avait expliqué l’organisme.

Depuis octobre, le FGDR semble toutefois avoir mûri sa réponse. Hugues Le Bret, le président de la Financière des paiements électroniques, l’établissement de paiement qui commercialise le Compte Nickel, a en effet fait suivre à cBanque un courriel de l’institution, daté du 2 janvier 2017. Elle confirme ce qui était déjà la réponse officielle du Compte Nickel en octobre dernier : « Chaque ayant droit du compte de cantonnement est couvert à hauteur de 100.000 euros. » De quoi crédibiliser encore un peu plus l’offre des alternatives au compte bancaire traditionnel. Tout, pourtant, n'est peut-être aussi limpide.

Sécurisée sur un compte de cantonnement

La difficulté est la suivante : le Compte Nickel (près de 500.000 clients en France depuis 2014) et les autres acteurs de ce marché - Lydia, Anytime, Morning, etc. - ne sont pas des banques à part entière, mais des établissements de paiement. Ils ne peuvent donc pas adhérer au FGDR et, en cas de faillite, les sommes versées par leurs clients ne sont pas couvertes par la garantie des dépôts.

Ces sommes, toutefois, sont sécurisées par un autre moyen : elles sont déposées sur un compte dit de cantonnement, détenu par un établissement de crédit agréé. A titre d’exemple, chaque client du Compte Nickel est ayant droit d’un compte de cantonnement détenu par une vraie banque, Crédit Mutuel Arkéa. En cas de faillite du Compte Nickel, c'est donc par le biais d'Arkéa que ses clients pourraient récupérer leurs fonds.

Une « difficulté en cours d'analyse »

Mais que se passerait-il en cas de faillite d'Arkéa ? Cette dernière est adhérente du FGDR, et donc couverte par la garantie des dépôts. Reste une question : cette garantie de 100.000 euros s’appliquerait-elle individuellement à chacun de ces ayants droit, c'est-à-dire à chacun des clients du Compte Nickel ? La réponse est oui, s'il l'on en croit la réponse, évoquée en début d'article, faite au Compte Nickel et transmise à cBanque.

Mais, dans un complément d'information transmis le 30 janvier 2017, le FGDR est moins affirmatif : « La protection des comptes de cantonnement ouverts par ces établissements auprès d’une banque en cas de défaillance de celle-ci soulève une autre problématique [qui] crée une difficulté [...] en cours d’analyse par les pouvoirs publics. » A suivre, donc.

Mise à jour (30 janvier 2017) - Papier mis à jour à la suite d'un complément d'informations du FGDR

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