Héritage et donation : un rapport appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité

  • cBanque avec AFP
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Un couple de seniors dans leur banque
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La fiscalité appliquée aux héritages et donations est trop « complexe » et pas assez « redistributive », et devrait être réformée « en profondeur » pour renforcer l'égalité des chances et l'accès des jeunes générations au patrimoine, estime l'organisme de réflexion France Stratégie.

« La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française », souligne cet institut rattaché au Premier ministre dans une « note d'analyse » publiée jeudi, destinée à alimenter le débat de la campagne présidentielle. En cause, selon France Stratégie : des raisons démographiques, liées aux décès des générations nombreuses du baby-boom qui va entraîner une hausse significative des montants transmis. Mais aussi des raisons économiques, le patrimoine s'étant concentré ces 20 dernières années « entre les mains des plus aisés ».

Les transmissions, en euros constants, sont passées de 60 à 250 milliards d'euros depuis 1980 pour représenter aujourd'hui environ 19% du revenu des ménages, contre 8% voilà 35 ans. Et le phénomène devrait se poursuivre, puisque les transmissions pourraient représenter entre 25 et 30% du revenu dans la seconde moitié du XXIème siècle.

« Eviter l'apparition d'une société à deux vitesses »

« Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d'accentuer la reproduction sociale, puisque les destins individuels dépendront moins de la trajectoire des revenus individuels et davantage de l'importance des héritages reçus », souligne France Stratégie. Pour « éviter l'apparition d'une société à deux vitesses, où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population », l'organisme dirigé par Jean Pisany-Ferry propose plusieurs pistes de réforme, destinées à modifier un système jugé « complexe ».

Première d'entre elles : une modification des règles d'abattement, actuellement identiques sur les successions et sur les donations, afin de favoriser les « transmissions plus précoces ». Une réforme qui ne s'attaquerait toutefois pas aux « inéquités du système », reconnaît France Stratégie.

Une « dotation universelle de patrimoine » versée par l'Etat

L'organisme de réflexion propose donc une deuxième option, consistant à taxer le patrimoine total reçu par l'héritier au cours de sa vie et non les héritages transmis à chaque décès. Dans ce schéma, le taux de taxation augmenterait en fonction du montant de patrimoine hérité, quelle que soit l'origine de la transmission. Une façon d'inciter les détenteurs de patrimoine à « disperser leur héritage », en transmettant des sommes aux individus ayant peu hérité.

France Stratégie évoque une dernière piste « complémentaire », et destinée à prendre en compte les personnes issues de familles ayant peu de patrimoine : celle d'une « dotation universelle de patrimoine » versée par l'Etat à tous les individus. Cette dotation, qui serait financée par une partie des recettes sur les transmissions, permettrait à chacun de bénéficier « d'un capital de départ au moment de l'entrée dans la vie adulte », souligne la note.

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Commentaires

Publié le 5 janvier 2017 à 08h49 - #1miriamou
  • Femme
  • Languedoc

en somme vous redistribuez l'argent des gens qui ont travaillé, géré leur patrimoine , et économisé à des individus qui auront été à la charge de la société, n'auront rien foutu, et n'auront qu'une hate c'est de le dépenser à tour de bras !!!!! c'est du communisme
on n'herite pas 50 fois une fois ou deux maximum !!!!

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Publié le 5 janvier 2017 à 20h57 - #2Mimi04

Complètement d'accord avec miriamou. Une nouvelle fois on va raqueter les familles et parents responsables qui comme moi ont œuvré toute leur vie pour pouvoir transmettre un peu de sécurité à leurs enfants au profit de n'importe qui. C'est ça l'injustice car c'est du vol organisé, et plus grave, c'est plonger encore plus la France dans la crise, en démotivant les gens à travailler. Quelle honte !

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Publié le 5 janvier 2017 à 22h04 - #3Random

Au vu des sommes en question, je trouve que l'argument d'éviter que des individus qui n'ont rien fait pour reçoivent d'importantes sommes susceptibles de les démotiver à travailler s'applique mieux aux héritiers qu'aux bénéficiaires des minima sociaux.

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Publié le 8 janvier 2017 à 12h18 - #4replay0001

Un aveu du déclin fulgurant du niveau de vie en France à cause de ces penseurs nuisibles.
C'est bien connu : mettons-les pendant une année au Sahara, et ils trouveront les arguments et les moyens de prouver qu'il n'y ait plus de sable et qu'il faudrait en importer !

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Publié le 8 janvier 2017 à 17h53 - #5Phil

Je suis un non-héritier : mes grands parents et parents ont bossé toute leur vie comme des dingues... mais ils n'ont jamais pu mettre un sous de côté car ils gagnaient très peu et ce qu'ils recevaient étaient dépensé pour simplement vivre ! Dire : "Pas de capital à transmettre = paresseux ! " est moralement scandaleux. C'est insulter tous ceux qui bossent tout simplement pour survivre... alors que d'autres se contentent de naître pour hériter d'un capital qui n'est pas le fruit de leur travail : le scandale est là... Donc : Vive la dotation en capital reçue par tous les jeunes et financée par l'impôt sur les successions !

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