Prélèvement à la source : des craintes pour le Perp et l'épargne retraite en 2017

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Bulletin de paie
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Plusieurs acteurs du marché de l’épargne retraite sont montés au créneau, ces derniers jours, pour alerter sur une conséquence néfaste du prélèvement à la source. L’année fiscale blanche rendrait-elle caduc l’avantage fiscal des versements effectués en 2017 ?

Tout d’abord, pas de panique : les versements effectués en cette fin d’année 2016 sur un Perp ou un autre contrat d'épargne retraite (Madelin, article 83, etc.) sont toujours déductibles des revenus 2016, ce qui permettra de réduire l’impôt sur le revenu à payer en 2017. Le problème soulevé ces derniers jours ne concerne que les versements effectués sur ces produits en 2017. La faute au prélèvement à la source, qui doit s’appliquer aux revenus à compter de janvier 2018. Avec à la clé une « année blanche » puisque l’impôt 2017 portera sur les revenus 2016 et l’impôt prélevé à la source en 2018 portera sur les revenus perçus au même moment, en 2018.

D’où « l’alerte » lancée par Jérôme Dedeyan, associé fondateur de la société Eres (1), sur son blog samedi dernier : « En l’état du projet de loi de finances pour 2017, les versements effectués [sur un Perp] en 2017 ne bénéficieraient d’aucun avantage fiscal, les revenus de 2017 n’étant pas imposables. » Même crainte de la part de l’association Préfon, régime de complémentaire retraite de la fonction publique, dans un communiqué diffusé lundi : « La transition vers le prélèvement à la source (…) aura pour corollaire d’inciter les particuliers à ne plus cotiser à leur régime d’épargne-retraite pendant un an. » Mardi, c’est au tour de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne (2), de s’exprimer sur le sujet : « L’épargne retraite pourrait être injustement pénalisée par le dispositif de transition », explique-t-il, avant d’ajouter : « Un doute subsiste. Il appartient [aux pouvoirs publics] de le lever. »

Vers un cumul des versements de 2017 et 2018 ?

De façon complexe et indirecte, la déduction fiscale devrait être prise en compte en septembre 2018, en fonction des revenus de 2017 et du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), et permettra au contribuable de bénéficier d'une restitution d'impôt ou de bénéficier d'une réduction du solde restant dû.

Jérôme Dedeyan, d’Eres, propose lui une « solution simple », soutenue par plusieurs associations professionnelles dont celle des assureurs (FFA) : « Elle consiste à imputer sur le revenu imposable de 2018 les versements effectués sur des dispositifs d’épargne retraite éligibles en 2017 et 2018, en majorant le plafond 2018. » Une solution qui aurait été proposée « aux services de Bercy », sans réponse à ce jour. Ces acteurs du marché de l'épargne retraite cherchent donc à médiatiser cette question, afin de peser sur les débats parlementaires. Quelle que soit la solution adoptée dans le budget 2017, il subsistera une inconnue : le prélèvement à la source sera-t-il ou non remis en cause par la prochaine équipe gouvernementale, suite à la présidentielle 2017 ?

La fédération des associations d'épargnants « inquiète »

Mise à jour (16 décembre) - La Faider (Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite) s'est elle aussi déclarée inquiète dans un communiqué, relayé par Eres. « Cette mesure est particulièrement inopportune au moment où il conviendrait plus que jamais d’encourager l’épargne retraite par capitalisation », lance le président de la Faider, Jean Berthon, dans ce communiqué. Cette fédération demande « d’imaginer un moyen de conserver, en tout ou partie, la déductibilité fiscale des versements 2017 ». La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) a diffusé un communiqué similaire jeudi 15 décembre.

(1) Société ayant à la fois une activité de conseil, mais aussi de gestionnaire, notamment en épargne retraite.

(2) Ce cercle se présente comme un « think tank dédié à l’épargne, la retraite et à la prévoyance ». Il est partenaire de l’assureur AG2R La Mondiale.

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© cbanque.com / BL avec Marie de BEAUDRAP / Décembre 2016