Assurance-vie et loi Sapin 2 : le HCSF se félicite de ses nouveaux pouvoirs

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Michel Sapin en 2012
CC - Flickr PS / Mathieu Delmestre : Solfé Communications

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a « pris note » de ses pouvoirs étendus suite à la publication de la loi Sapin 2. Ils lui permettront de « mieux remplir son mandat de préservation de la stabilité financière » selon un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a censuré certains pans de la loi Sapin 2 mais pas l’article 49, celui qui offre au HCSF la possibilité de restreindre les retraits sur les assurances-vie en cas de crise grave, pendant 6 mois maximum. La loi Sapin 2 a donc été publiée le 10 décembre du Journal officiel dans une version intégrant cette mesure.

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Présidé par le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, le HCSF a tenu lundi sa réunion trimestrielle. Dans le communiqué compte-rendu, le Haut Conseil prend « note des pouvoirs qui lui ont été confiés ». Le HCSF rappelle donc que cette loi permet la « mise en œuvre de mesures conservatoires dans le secteur de l’assurance, en cas de menace grave et caractérisée, afin de protéger la stabilité financière et l’intérêt des assurés, adhérents et bénéficiaires ». Mais aussi, toujours concernant l’assurance-vie, la possibilité pour ce Haut Conseil de mettre en place « une modulation des règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices des organismes d’assurance en fonction des circonstances macro-financières ».

Nouvel appel à la modération des rendements

Dans ce communiqué, le HCSF estime que ces pouvoirs élargis « lui permettront de mieux remplir son mandat de préservation de la stabilité financière et de la capacité du secteur financier à assurer une contribution soutenable à la croissance économique ». Si le discours est policé, ce Haut Conseil comptant notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le président de l’AMF, Gérard Rameix, accueille donc favorablement ses nouvelles prérogatives.

Les membres du HCSF profitent par ailleurs de ce communiqué pour appeler une nouvelle fois les assureurs à la modération dans l’affectation des rendements 2016 de l’assurance-vie en euros : il rappelle ainsi « la nécessité de poursuivre la mise en adéquation des rendements de l’ensemble des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel ». Les premières annonces de taux 2016 sont attendues dans les prochains jours.

La directrice du Trésor elle aussi satisfaite

Dans une interview aux Echos, jeudi 15 décembre, la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso défend le bien-fondé du blocage des rachats, en réfutant le fait que la loi Sapin 2 donne « des pouvoirs exorbitants aux autorités » : « Ce n'est pas le cas ! Ce pouvoir nouveau donné au HCSF est très circonscrit et encadré. Il ne pourra s'exercer que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles (...). » Elle ajoute qu'il s'agit aussi « d'assurer une égalité de traitement, pour éviter de faire une différence entre les épargnants les plus avertis et les autres ».

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© cbanque.com / BL / Décembre 2016