Le plafond de la Sécurité sociale a été fixé à 3.269 euros par mois pour l’année 2017. Le plafond annuel (PASS), qui permet notamment de calculer le montant maximum des déductions fiscales de certains produits d’épargne retraite, s’établit lui à 39.228 euros.
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale a été réévalué sur la base de l’évolution des salaires sur l’année 2016. Après une hausse de 1,50% l’année dernière, ce plafond augmente de 1,60%, en 2017, par rapport à son niveau de 2016.
L’arrêté publié au Journal officiel (1) fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond, valables pour les gains ou rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2017. Sur cette base, il est possible de calculer les seuils suivants :
- 39.228 euros par an (38.616 euros en 2016, 38.040 euros en 2015) ;
- 9.807 euros par trimestre (9.654 euros en 2016) ;
- 3.269 euros par mois (3.218 euros en 2016) ;
- 180 euros par jour (177 euros en 2016) ;
- 24 euros par heure (inchangé depuis 2015).
Ces plafonds sont notamment utilisés pour calculer le niveau de certaines cotisations sociales. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est par ailleurs utilisé pour plafonner les déductions fiscales réalisées dans le cadre de dispositifs d’épargne retraite. Parmi eux : le Plan d’épargne populaire (PERP) ou le contrat Madelin pour les travailleurs non salariés.
(1) Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017.
