Plus de 23.000 contribuables ont investi avec le dispositif Pinel en 2015. Le contraste est saisissant avec la première année d’existence du Duflot, en 2013, lors de laquelle moins de 7.000 foyers se déclaraient bénéficiaires.
« Le nombre total de bénéficiaires de la réduction d’impôt Duflot-Pinel s’établit en 2015 à 55.700 foyers fiscaux », affirme la députée PS Valérie Rabault dans son rapport fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée et portant sur la loi de finances pour 2017. « Ces chiffres permettent de constater la hausse des investissements depuis 2013, et le succès du dispositif Pinel enregistré dès 2014. » Pour rappel, c’est au 1er septembre 2014 que le dispositif a été rebaptisé Pinel, du nom de la ministre du Logement de l’époque.
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Les données livrées par la rapporteure générale du budget 2017 proviennent de la direction générale des finances publiques. Des statistiques qui ne permettent pas une comparaison globale des deux dispositifs. Car il s’agit d’investissements réalisés sur des logements neufs ou assimilés, avec ce que cela implique en termes de délai. Ainsi, un contribuable ayant déposé une demande de permis de construire en 2013 entre dans le cadre du dispositif Duflot. Mais la réduction d’impôt ne s’applique qu'à partir de l’achèvement des travaux. Conséquence de cette subtilité statistique : 11.141 foyers fiscaux ont déclaré un investissement Duflot en 2015, alors que le dispositif a pris fin en août 2014. La même logique est aussi valable pour le Pinel.
Le coup de pouce de la location aux membres de la famille
La première année pleine d’existence des deux dispositifs permet tout de même de jauger l’ampleur du succès du Pinel. En 2013, 6.973 foyers fiscaux ont bénéficié des premières réductions d’impôt au titre du dispositif Duflot. En 2015, suite au lancement du dispositif en septembre 2014, 23.015 foyers ont bénéficié de la réduction Pinel. Avec 27.334 foyers fiscaux bénéficiaires au total en moins d’un an et demi d’existence, le Pinel fait largement mieux que le Duflot sur l’ensemble de la période 2013-2014 : 19.897 bénéficiaires.
Le succès du dispositif Pinel n’est pas une surprise, car il s’agissait d’un élargissement de l’avantage fiscal précédent. Avec plus de souplesse sur la période d’engagement de location : 6, 9 ou 12 ans pour le Pinel contre 9 ans pour le Duflot. Surtout, contrairemenent au Duflot, le dispositif Pinel autorise la location à un ascendant ou un descendant, si les conditions de ressources et de loyer sont respectées et si le locataire ne fait pas partie du même foyer fiscal. Une mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Or, le succès du dispositif Pinel s’est clairement accéléré en 2015. Un lien de cause à effet ?
Plus d’infos sur la réduction d’impôt Pinel
La « loi Pinel » va être prolongée jusque fin 2017
La fin du dispositif Pinel est prévue au 31 décembre 2016. Mais le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de prolonger le dispositif d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017. Passé cette date, nouvelle équipe gouvernementale oblige, un autre dispositif d’incitation à l’investissement locatif a de grandes chances de lui succéder...
