Le projet de loi Sapin 2 a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale. Concernant l’assurance-vie, si la faculté de blocage des retraits a provoqué une polémique, le texte favorise aussi la démocratie dans les associations d’épargnants, comme l’Afer ou l’Agipi.

En juin dernier, une série d’amendements au projet de loi Sapin 2 a été adoptée, et retouchée par le gouvernement, dans une relative discrétion. Principal objectif : « rétablir les droits de l’assemblée générale [dans les associations] afin de protéger les intérêts des épargnants ».

Lire aussi : Vers plus de démocratie dans les associations d'épargnants

Dans sa version définitive, et malgré l’opposition affichée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), la future loi Sapin 2 renforce bien le pouvoir des particuliers ayant ouvert une assurance en adhérant à une association : « L’assemblée générale a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association » (1). Les conseils d’administration ne pourront ainsi plus valider seuls que des modifications « mineures » du contrat, comme le souhaitait de député PS Razzy Hammadi, qui avait déposé cet amendement. Un décret en Conseil d’Etat est attendu pour préciser « les droits des adhérents lors des assemblées générales ».

La CLCV dénonce le « système très verrouillé » des associations

L’association de consommateurs CLCV, initiatrice de ces mesures, « [s'en] félicite » dans un communiqué diffusé de jeudi. Dans ce communiqué, la CLCV pointe ainsi « plusieurs grandes associations qui travaillent de façon exclusive avec des assureurs », en citant l’Afer (Aviva), l’Agipi (Axa) ou l’Andecam (Crédit Agricole) : « Dans certains cas, l’assureur finance une majeure part du budget de l’association, ce qui contrevient évidemment au principe d’indépendance », dénonce ainsi la CLCV. « Fait aussi important, les dirigeants de ces associations sont souvent d’anciens cadres supérieurs de l’assureur avec qui ils sont censés négocier. La gouvernance est aussi défectueuse au sein-même de l’association, dans la mesure où ''l’adhérent de base'' (l’épargnant) ne dispose pas des pouvoirs normalement octroyés dans une association. »

La CLCV estime ainsi que le projet de loi Sapin 2 constitue un « progrès » pour ce système qu’il qualifie actuellement de « très verrouillé ». L’association rappelle toutefois que sa proposition de « limiter le nombre de pouvoirs [votes revenant à une personne ou lui étant délégués, NDLR] pour éviter qu’un président contrôle ces AG ». Mais le gouvernement s’était opposé à cette mesure, pour éviter une impossibilité de vote faute de quorum suffisant. La CLCV appelle ainsi les épargnants adhérents d’une association à « utiliser le pouvoir qui leur est donné », notamment en votant par voie électronique.

(1) Article 85 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption 
et à la modernisation de la vie économique.