Le gouvernement a dévoilé aujourd’hui les contours d’une réforme de la règle de calcul du taux du Livret A, qui n’entrera pas en vigueur avant août 2017. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Et quand ? Eléments de réponse.
Actuellement et depuis juillet 2014, le taux du Livret A est la plus grande des valeurs entre, d’un côté, l’inflation hors tabac des 12 derniers mois arrondie au quart de point le plus proche et augmentée de 0,25 point ou, de l’autre, la moyenne entre ce taux d’inflation et la moyenne des taux interbancaires Eonia et Euribor 3 mois. Dans les faits, c’est systématiquement la première valeur qui est la plus grande, indexant de fait le rendement du livret le plus répandu en France.
Théoriquement, le taux du Livret A est révisé automatiquement deux fois par an, au 1er février et au 1er août, avec des révisions intermédiaires possibles au 1er mai et au 1er novembre en cas de variation soudaine et importante de l’inflation ou des taux monétaires. En réalité, le gouvernement choisit quasiment systématiquement, comme il en a le droit, de ne pas laisser s’appliquer la formule, souvent pour lisser l’évolution du taux.
Qu’est-ce qui va changer ?
La formule de calcul va changer sur deux points. Le premier : la valeur des indices utilisés comme référence, les taux monétaires et l’inflation hors tabac, ne sera plus fixée à un instant T, mais lissée sur 6 mois.
Deuxième évolution : lorsque l’écart entre les valeurs retenues de l’inflation et des taux monétaires sera supérieur ou égal à 0,25 point, la règle de la majoration de 0,25 point par rapport à l’inflation sera suspendue.
Comment Bercy justifie-t-il cette réforme ?
« D’un point de vue économique, cette suspension se justifie par le fait que lorsque l’inflation est déjà supérieure de 0,25 point de pourcentage aux taux monétaires, la majoration de 0,25 point de pourcentage n’est pas nécessaire pour garantir l’attractivité du Livret A (placement par ailleurs défiscalisé, totalement liquide et garanti par l’État) vis‑à-vis des autres produits d’épargne à court terme (dépôts à vue), dont les taux de rémunération sont fixés en référence aux taux monétaires », explique ainsi Bercy sur son site web.
« D’un point de vue statistique, la proposition permet de remédier au cas particulièrement exceptionnel d’une inflation très supérieure aux taux monétaires. » Ce qui pourrait se produire prochainement si l’inflation repartait brusquement à la hausse.
Quels sont les effets attendus de la réforme ?
L’objectif est clairement affiché : il s’agit d’éviter que se creuse « l’écart entre les taux de marché et le taux du Livret A ». Un accroissement probable avec la formule actuelle, estime le gouvernement, « dans les mois qui viennent et pour une période qui pourrait être de plusieurs années ».
Que craint Bercy ? Ni plus ni moins que « cet écart croissant fragilise les équilibres de la direction du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, avec un impact potentiel important sur les finances publiques, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. » En effet, en cas de retour de l’inflation, le taux du Livret A pourrait s’envoler et le produit retrouver une attractivité perdue ces dernières années. Dans ce scénario, le fonds d’épargne se retrouverait à devoir gérer un afflux de ressources très coûteuses, et donc beaucoup moins attractives que les ressources à taux de marché.
Le gouvernement conservera-t-il le droit de déroger à la règle ?
Oui, le « pouvoir discrétionnaire du gouvernement est maintenu », explique Bercy. La règle actuelle, qui veut que le gouvernement « propose un taux dérogatoire » lorsque le gouverneur de la Banque de France lui propose de le faire, c’est-à-dire en théorie en cas de « circonstances exceptionnelles » ou pour « préserver globalement le pouvoir d’achat des épargnants », est maintenue.
Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?
Le changement de mode de calcul va faire l’objet d’un arrêté, qui entrera en vigueur « dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire le lendemain de sa publication au Journal officiel ». Mais Bercy n’a pas encore précisé de date de publication.
Une chose est certaine : la nouvelle formule ne s’appliquera pas à l’occasion de la prochaine échéance de révision du taux, le 1er février 2017. Le ministre de l’Economie et des Finances a en effet confirmé, dans une communiqué publié aujourd’hui, que « le taux du livret A ne baissera pas et sera maintenu au 1er février 2017 à 0,75% ». Il faudra donc attendre le 1er août 2017 pour voir, éventuellement, la nouvelle formule utilisée.
